854227-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux d'assainissement – 2025.09 Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement en domaine public et en domaine privé du centre ville de Rebais (77510)
OJ S 246/2025 22/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des 2 Morin
Adresse électronique: marches@cc2m.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025.09 Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement en domaine public et en domaine privé du centre ville de Rebais (77510)
Description: La réalisation des travaux est décomposée en 4 phases : - Phase 1 : Avenue de la libération, Promenade des Remparts, Rue Saint Louis, Avenue Charles de Gaulle - Phase 2 : Rue de l'Hôtel de Ville, Impasse de l'Hospice, rue L'Abbé Rondeau - Phase 3 : Rue Saladine, Rue Saint Nicolas, Rue du Dr Farny, Cour Bourrier, Cour du Mouton - Phase A : Poste de refoulement,, rue des Molinots, Cours des Crochets, Avenue de la République
Identifiant de la procédure: 262f6c2a-a11f-4524-b562-ec276c51ed1f
Identifiant interne: 2025.09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre ville  
Ville: Rebais
Code postal: 77510
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite du site est obligatoire
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2025.09 Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement en domaine public et en domaine privé du centre ville de Rebais (77510)
Description: La réalisation des travaux est décomposée en 4 phases : - Phase 1 : Avenue de la libération, Promenade des Remparts, Rue Saint Louis, Avenue Charles de Gaulle - Phase 2 : Rue de l'Hôtel de Ville, Impasse de l'Hospice, rue L'Abbé Rondeau - Phase 3 : Rue Saladine, Rue Saint Nicolas, Rue du Dr Farny, Cour Bourrier, Cour du Mouton - Phase A : Poste de refoulement,, rue des Molinots, Cours des Crochets, Avenue de la République
Identifiant interne: T-PF-1756025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre ville  
Ville: Rebais
Code postal: 77510
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 29 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756025
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1756025
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 13/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F35E7186-C483-277C-2CF336D9FF7BAAEB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes des 2 Morin
Numéro d’enregistrement: 71860
Adresse postale: 1 rue Robert Legraverend
Ville: La Ferte Gaucher
Code postal: 77320
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Adresse électronique: marches@cc2m.fr
Téléphone: 0164030669
Adresse internet: https://www.cc2morin.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: F35E71EE-C17B-9ECE-323A0850A6AAA5B2
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: F35E7216-9DE0-6A68-F31BB76F9823F84B
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: F35E723F-A8E4-557E-225FE7ACF27934C9
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a79e392a-23da-42ee-a4f1-ad9bec0015b9  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 15:49:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 854227-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025