854676-2025 - Mise en concurrence
France – Services de voirie – Entretien et maintenance des équipements d'assainissement de l'arrondissement gestion exploitation de la route Est (AGER Est) de la DIRIF.
OJ S 246/2025 22/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DRIEA IF
Adresse électronique: sandrine.clement@developpement-durable.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et maintenance des équipements d'assainissement de l'arrondissement gestion exploitation de la route Est (AGER Est) de la DIRIF.
Description: Entretien et maintenance des équipements d'assainissement de l'arrondissement gestion exploitation de la route Est (AGER Est) de la DIRIF.
Identifiant de la procédure: 127b8562-d423-49ac-8484-5fa9d31b0e23
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-AGERE-AOO-25-070
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: val-de-marne, seine-et-marne et oise
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et maintenance des équipements d'assainissement de l'arrondissement gestion exploitation de la route Est (AGER Est) de la DIRIF.
Description: Entretien et maintenance des équipements d'assainissement de l'arrondissement gestion exploitation de la route Est (AGER Est) de la DIRIF.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: val-de-marne, seine-et-marne et oise
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2913682&orgAcronyme=d4t
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DRIEA IF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DRIEA IF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DRIEA IF
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DRIEA IF
Organisation qui traite les offres: DRIEA IF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DRIEA IF
Numéro d’enregistrement: 13001235400010
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sandrine CLEMENT
Adresse électronique: sandrine.clement@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: 07 61 18 63 20
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91785aad-1e7d-48e5-985b-5843afb01555  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 14:02:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 854676-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025