2023-OJS30-85509-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: inrs

Adresse postale: 65 bd richard lenoir

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75011

Pays: France

Courriel: Achats.paris@inrs.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.inrs.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834170&orgAcronyme=a4w

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834170&orgAcronyme=a4w

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834170&orgAcronyme=a4w

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: INSTITUT NATIONAL RECHERCHE ET SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

I.5.

Activité principale
Autre activité: PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

evaluation des programmes nationaux et programmes d'actions régionaux de la cog at-mp 2023-2027

Numéro de référence: PA-2023-02

II.1.2.

Code CPV principal
79419000 Services de conseil et d'évaluation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

evaluation des programmes nationaux et de programmes d?actions régionaux de la cog at-mp 2023-2027

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

evaluation des programmes nationaux et de programmes d'actions régionaux de la cog at-mp 2023-2027

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 52

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 6Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

s'Agissant d'une procédure avec négociation pour laquelle le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité, conformément à l'article R.2142-15 du Code de la Commande Publique, l'inrs classe par ordre décroissant les dossiers présentés par les candidats retenus sur la base des critères suivants:1.les références du candidat, pour des missions de nature et d'ampleur similaires aux prestations objet du marché : 40%, 2.la qualification des responsables des prestations de nature similaire aux prestations objet du marché : 30%,3.les matériels et applications mis en oeuvre pour la réalisation de marchés de même nature : 30%.L'inrs établit, sur cette base, la liste des candidats admis à présenter une offre. Cette liste est limitée à 6 candidats maximum. Le nombre minimum de candidats est de 3

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- lettre de candidature - formulaire Dc1 ou équivalent, - déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée, si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée :- d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années, - des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat:- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2020, 2021 et 2022,- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,- une description des matériels et applications mis en oeuvre par le candidat pour la réalisation du marché public,- une liste des principaux services fournis au cours des années 2020, 2021 et 2022 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/entreprise pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au mardi 1er mars 2023 à 12h00. Passé cette date l'inrs ne prendra plus en compte aucune demande jusqu'à la remise des candidatures

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de paris

Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés.Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/02/2023