1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Auvergne Numérique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Application logicielle pour le suivi et pilotage des réceptions des ouvrages de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de l'Auvergne
Description: Le marché a pour objet la mise en oeuvre et la maintenance d'une application logicielle, en vue du suivi et pilotage des réceptions des infrastructures en fibre optique, construites par le Groupement MCR, situées dans le périmètre géographique de la Régie. L'objectif principal pour la Régie est d'optimiser le processus de réception des infrastructures de fibre optique et de centraliser, au sein d'une application logicielle, l'ensemble des réserves émises par l'ensemble des acteurs avec un horodatage pour chaque réserve, de visualiser leurs états de résolution à un instant donné avec les justificatifs apportés, et de pouvoir les lever.
Identifiant de la procédure: a8b7bfbc-b8ad-4a5f-ade8-cb637efd7a20
Avis précédent: ec3086c9-ba50-4db2-b93f-be538e4994e6-01
Identifiant interne: : 2024-APPLI MCR-00
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert en application des art L. 2124-1 et L.2124-2, R. 2124‐1 et R. 2124‐2 ainsi que des art R. 2161‐2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212200 Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 215 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois. La période de reconduction n° 1 sera d'un (1) an. La période de reconduction n° 2 sera d'un (1) an. La période de reconduction n° 3 sera d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de quatre (4) ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
accord-cadre monoattributaire à bons de commande - accord-cadre monoattributaire à bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Application logicielle pour le suivi et pilotage des réceptions des ouvrages de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de l'Auvergne
Description: Le présent marché a pour objet la mise en œuvre et la maintenance d'une application logicielle, en vue du suivi et pilotage des réceptions des infrastructures en fibre optique, construites par le Groupement MCR, situées dans le périmètre géographique de la Régie. L'objectif principal pour la Régie est d'optimiser le processus de réception des infrastructures de fibre optique et de centraliser, au sein d'une application logicielle, l'ensemble des réserves émises par l'ensemble des acteurs avec un horodatage pour chaque réserve, de visualiser leurs états de résolution à un instant donné avec les justificatifs apportés, et de pouvoir les lever.
Identifiant interne: 2024-APPLI MCR-00
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix : 40 points Le montant de l'offre du candidat est calculé en additionnant le montant de la prestation à prix forfaitaire de l'accord-cadre tel qu'il ressort de l'acte d'engagement et le montant des prestations à bons de commandes de l'accord-cadre tel qu'il ressort du devis quantitatif estimatif (DQE).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : 60 points Le critère technique est évalué à partir des sous-critères suivants lesquels sont pondérés selon les notations ci-après indiquées : ▪ Efficience de la méthodologie du Candidat pour la mise en place de l'application logicielle afin de respecter les délais maximum d'exécution et jalons fixés au CCTP - Noté sur 10 points ▪ Qualité des fonctionnalités et du design de l'application logicielle proposée - Noté sur 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Néant
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Régie Auvergne Numérique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. En application de la jurisprudence Département du Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, Req. N°358994), la consultation de l'accord-cadre peut se faire au siège de la Régie dans le respect des secrets protégés par la loi - notamment le secret des affaires - par demande écrite à l'adresse électronique contact@auvergne-numerique.com, et sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, au siège de l'établissement sis 59 boulevard Léon Jouhaux à Clermont-Ferrand.
Organisation qui signe le contrat: Régie Auvergne Numérique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 215 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 215 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COPPELIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre COPPELIS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-APPLI MCR-00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Régie Auvergne Numérique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Auvergne Numérique
Numéro d’enregistrement: 79802020200023
Département: PUY DE DOME
Adresse postale: 59 boulevard Léon Jouhaux - CS 90706
Ville: Clermont Ferrand cedex 2
Code postal: 63050
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Frédéric Müller Directeur Général
Téléphone: +33473319341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COPPELIS
Numéro d’enregistrement: 75013294600021
Adresse postale: 27, avenue de l'Opéra
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sami DAROUTI Gérant
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e0df0e55-22c7-4601-b14c-bf0d4ba85e12 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 18:21:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 85570-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025