1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE LIVRAISON ET GESTION DE CARTES DEMATERIALISEES TITRES RESTAURANT
Description: La description du marché est indiqué dans le CCP
Identifiant de la procédure: 46a44e8d-e171-4f59-9162-e7d92d90259e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE LIVRAISON ET GESTION DE CARTES DEMATERIALISEES TITRES RESTAURANT
Description: Description disponible dans le CCP
Identifiant interne: CMAR_TR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: PSE 1 : Mise à disposition de chèques cadeaux sur la carte dématérialisée titre restaurant
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Dole
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BESANCON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 13002607300010
Adresse postale: 2 RUE LOUIS DE LA VERNE
Ville: DOLE
Code postal: 39100
Pays: France
Téléphone: +33 748135482
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BESANCON
Numéro d’enregistrement: 17250116000567
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: 0381213525
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e2f6dfa4-52ee-4b6d-9999-69b0d97ef995 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/02/2024 12:20:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 85616-2024
Numéro de publication au JO S: 29/2024
Date de publication: 09/02/2024