2023-OJS30-85773-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: VAL DE BERRY - OPH DU CHER

Adresse postale: 14 rue Jean Jacques Rousseau

Ville: BOURGES

Code NUTS: FRB01 Cher

Code postal: 18000

Pays: France

Courriel: nbarbiero@valdeberry.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.valdeberry.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de diagnostics de performance énergétique - secteur Vierzon Nord Ouest du Département

Numéro de référence: 23NB004

II.1.2.

Code CPV principal
71620000 Services d'analyses

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

portent sur un marché de réalisation/renouvellement de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) sous forme d’accord cadre.

Les différents DPE couverts par le présent accord cadre sont les suivants :

- DPE collectif à l’immeuble d’habitation (article 2.1 du CCTP) ;

- DPE au logement établi selon le DPE collectif (article 2.2 du CCTP) ;

- DPE isolé (appartement ou maison individuelle) (article 2.3 du CCTP) ;

- DPE d’un immeuble établi selon la méthodologie du DPE tertiaire (article 2.4 du CCTP) ;

- DPE d’un immeuble consécutivement à sa réhabilitation comprenant les DPE des logements (article 2.5 du CCTP) ;

- DPE d’un immeuble neuf (construit par le pouvoir adjudicateur) comprenant les DPE des logements (article 2.6 du CCTP).

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB01 Cher

II.2.4.

Description des prestations

portent sur un marché de réalisation/renouvellement de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) sous forme d’accord cadre.

Les différents DPE couverts par le présent accord cadre sont les suivants :

- DPE collectif à l’immeuble d’habitation (article 2.1 du CCTP) ;

- DPE au logement établi selon le DPE collectif (article 2.2 du CCTP) ;

- DPE isolé (appartement ou maison individuelle) (article 2.3 du CCTP) ;

- DPE d’un immeuble établi selon la méthodologie du DPE tertiaire (article 2.4 du CCTP) ;

- DPE d’un immeuble consécutivement à sa réhabilitation comprenant les DPE des logements (article 2.5 du CCTP) ;

- DPE d’un immeuble neuf (construit par le pouvoir adjudicateur) comprenant les DPE des logements (article 2.6 du CCTP).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/04/2023 Fin: 31/01/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite jusqu’au 31 janvier 2027.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/03/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans

Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie

Ville: ORLEANS

Code postal: 45000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/02/2023