1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EMMAUS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BOBIGNY CITE DE L'ETOILE - TRAVAUX DE REHABILITATION - OPERATIONS BALAIS DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Interventions pour achever le projet de renouvellement urbain : déplacement d'un transformateur électrique, aménagement de 3 logements et locaux de service, reprise de façades, démolition d'édicules
Identifiant de la procédure: f16d9fe1-5673-42ae-9049-b03ffbb567d7
Identifiant interne: 2025-TX-DDMO-0018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton, 09310000 Électricité, 45262311 Travaux de gros œuvre en béton
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité de l'Etoile 93000 Bobigny : Bâtiment C, Bâtiment B, Ancienne pharmacie Supérette Nova, Tour Constellation, Bâtiment D
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir le Dce
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: BOBIGNY CITE DE L'ETOILE - TRAVAUX DE REHABILITATION - OPERATIONS BALAIS DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Interventions pour achever le projet de renouvellement urbain : déplacement d'un transformateur électrique, aménagement de 3 logements et locaux de service, reprise de façades, démolition d'édicules
Identifiant interne: T-PF-1758706
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton, 09310000 Électricité, 45262311 Travaux de gros œuvre en béton
Options:
Description des options: Mise en option de l'aménagement du logement à Rdc du bâtiment B, côté hall 60 et réalisation du clos couvert uniquement pour la création d'un local pour personnes âgées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité de l'Etoile 93000 Bobigny : Bâtiment C, Bâtiment B, Ancienne pharmacie Supérette Nova, Tour Constellation, Bâtiment D
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EMMAUS HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C65E57C2-A180-0C46-45FA5746E4E797F8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EMMAUS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 55684
Adresse postale: 92-98, Bd Victor Hugo
Ville: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur Général
Téléphone: 0141061400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EMMAUS HABITAT
Numéro d’enregistrement: C65E57E0-A89C-D559-6AEF96ABE4218BD7
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hogo
Ville: Clichy La Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141064201
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement: C65E57EF-B953-9590-135B99DE8981F65D
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 07d1fa40-a20b-40d9-aa57-a4c9e4fa77bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 18:09:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 860193-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025