Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
martigues - fourniture De Pieces Detachees Pour Les Vehicules Legers, Les Vehicules Utilitaires, Les Poids Lourds Et Les Engins Speciaux De La Ville De Martigues
Numéro de référence: 2022-F-0002
II.1.2.
Code CPV principal 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.1.3.
Type de marché Fournitures
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le lot 1 est multi-attributaire et le lot 2 est mono-attributaire
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 880 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
pièces détachées et accessoires tout véhicule et engins divers
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
commune de Martigues 13500 Martigues
II.2.4.
Description des prestations
pièces détachées et accessoires tout véhicule et engins divers
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
pièces détachées et accessoires pour balayeuses
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
commune de Martigues 13500 Martigues
II.2.4.
Description des prestations
pièces détachées et accessoires pour balayeuses
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 052-134897
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22f0020101
Lot nº: 01
Intitulé:
pièces détachées et accessoires tout véhicule et engins divers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 30/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: fourniture Auto France
Adresse postale: 290 Allee Jean Perrin
Ville: Fos-sur-Mer
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13270
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 270 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22f0020102
Lot nº: 01
Intitulé:
pièces détachées et accessoires tout véhicule et engins divers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 30/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: societe De Vente Pieces Auto Pl Tp
Adresse postale: avenue Henri Gambaccini
Ville: Martigues
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 270 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22f0020103
Lot nº: 01
Intitulé:
pièces détachées et accessoires tout véhicule et engins divers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 30/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: autodistribution Farsy
Adresse postale: place General Ferrie 4 Bd Des Acieries
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13010
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 260 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22f0020200
Lot nº: 02
Intitulé:
pièces détachées et accessoires pour balayeuses
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 30/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sovb
Adresse postale: 22 chemin de Baudroux
Ville: Saint-Martin-lès-Melle
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique