86191-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 30/2023 10/02/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ICF Atlantique S.A. HLM
Numéro national d'identification: 77569088600822
Adresse postale: 26 Rue de Paradis
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Courriel: directionachats@icfhabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.icfhabitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Assistant A Maitrise D'Ouvrage, Assistant A Maitrise D'Usage Et Assisance A Maitrise D'Oeuvre Urbaine Et Sociale Pour Un Marche Global De Performance
Numéro de référence: Sicf 2021-00278
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché global de performance d'environ 285 logements à Bègles, décomposé comme suit :
- réhabilitation de 140 logements (barres B/E/F)
- construction d'environ 70 logements sociaux (Lls)
- construction d'environ 10 logements libres
- démolition de 30 logements (barre G)
- construction d'environ 40 logements supplémentaires en Vefa inversée
- une cession foncière pour environ 25 logements projetés
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 466 950,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Marché global de performance d'environ 285 logements à Bègles, décomposé comme suit :
- réhabilitation de 140 logements (barres B/E/F)
- construction d'environ 70 logements sociaux (Lls)
- construction d'environ 10 logements libres
- démolition de 30 logements (barre G)
- construction d'environ 40 logements supplémentaires en Vefa inversée
- une cession foncière pour environ 25 logements projetés
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les variantes sont autorisées dans cette consultation.
il est prévu la mission Bim en Pse
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 212-559434
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ALTEREA
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 466 950,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Orléans
Adresse postale: 44 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville: ORLEANS
Code postal: 45044
Pays: France
Courriel: tj-orleans@justice.fr
Téléphone: +33 238745834
Fax: +33 238536574
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/02/2023