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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPF Mobilité et Transports
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 7.1.4.104. Assistance au maître d'ouvrage - Accord-cadre Conseiller Accessibilité
Description: Beliris réalise des projets très variés dans de nombreux domaines : rénovation de bâtiments patrimoniaux, construction de logements sociaux, réaménagement d’espaces publics (parcs, places, voiries), création ou rénovation de stations de métro, … Beliris veut améliorer la qualité de vie via des projets inclusifs. L’accessibilité intégrale en fait partie. Pour que l’espace public soit réellement accessible et inclusif, nous devons repenser son aménagement en tenant compte de la diversité des expériences et des besoins. Notre objectif est de créer une ville où chacun et chacune – qu’il s’agisse d’un homme ou d’une femme, d’une personne en situation de handicap, d’un enfant, d’une personne âgée ou d’une personne victime de discrimination raciale – puisse se l’approprier de manière égale et en toute sécurité. Cela passe entre autres par le réaménagement de l’espace public afin de garantir une cohabitation harmonieuse et équitable. Dans ce cadre, Beliris a l’ambition d’augmenter la qualité de ses projets en terme d’accessibilité (universal design/conception universelle) pour les personnes à mobilité réduite et de faire de l’ensemble de ceux-ci des projets exemplaires en la matière. Le but du présent marché est de pouvoir faire appel aux services d'un Conseiller en accessibilité au cours d'une ou de plusieurs phases d’un projet, en fonction du type de projet et du besoin du projet.
Identifiant de la procédure: b5570f88-153d-45d1-af12-260e603afd62
Identifiant interne: Beliris-7.1.4.104
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Beliris-7.1.4.104 - 1
Description: Beliris réalise des projets très variés dans de nombreux domaines : rénovation de bâtiments patrimoniaux, construction de logements sociaux, réaménagement d’espaces publics (parcs, places, voiries), création ou rénovation de stations de métro, … Beliris veut améliorer la qualité de vie via des projets inclusifs. L’accessibilité intégrale en fait partie. Pour que l’espace public soit réellement accessible et inclusif, nous devons repenser son aménagement en tenant compte de la diversité des expériences et des besoins. Notre objectif est de créer une ville où chacun et chacune – qu’il s’agisse d’un homme ou d’une femme, d’une personne en situation de handicap, d’un enfant, d’une personne âgée ou d’une personne victime de discrimination raciale – puisse se l’approprier de manière égale et en toute sécurité. Cela passe entre autres par le réaménagement de l’espace public afin de garantir une cohabitation harmonieuse et équitable. Dans ce cadre, Beliris a l’ambition d’augmenter la qualité de ses projets en terme d’accessibilité (universal design/conception universelle) pour les personnes à mobilité réduite et de faire de l’ensemble de ceux-ci des projets exemplaires en la matière. Le but du présent marché est de pouvoir faire appel aux services d'un Conseiller en accessibilité au cours d'une ou de plusieurs phases d’un projet, en fonction du type de projet et du besoin du projet. Les projets relatifs au présent marché sont attribués selon une forme classique de contrat dans lequel la conception (phase étude) et l'exécution (phase travaux) sont attribuées séparément et à des moments différents. L'accord-cadre ne prévoit pas la possibilité de conclure des missions de conseil en accessibilité continues pour toute la durée d'un projet. Les missions ponctuelles ne pourront être commandées qu'à des moments précis, en fonction des besoins de chaque projet. De manière concrète, le marché porte sur les phases et marchés partiels suivants: A. Programmation : soutien à la rédaction des ambitions d’accessibilité lors de la définition du projet + soutien à la rédaction du cahier des charges (règlementations en vigueur, composition de l’équipe, critère d’attribution éventuel, …) permettant d’engager les bureaux d’études B. Avant-projet : avis écrit, propositions de solutions et réunion d’explication sur les documents fournis par le bureau d’études (y compris accompagnement et défense du projet auprès des partenaires et de la commission des modes actifs, si besoin) C. Permis : avis écrit, propositions de solutions et réunion d’explication sur les documents fournis par le bureau d’études (avec un focus spécifique sur les éléments légaux décrits dans les textes réglementaires) (y compris accompagnement et défense du projet auprès des partenaires et de la commission des modes actifs, si besoin) D. Dossier d’adjudication : avis écrit, propositions de solutions et réunion d’explication sur les documents fournis par le bureau d’études + fourniture d’une liste d’essais à réaliser lors de l’exécution des travaux afin de vérifier la bonne exécution en terme d’accessibilité E. Exécution : prestations ponctuelles de vérification de documents (fiches techniques, plans d’exécution, …) + contrôle du résultat des essais prescrits dans le dossier d’adjudication + visites (mensuelles) sur chantier avec remise d’avis écrits sur l’exécution et de propositions de solutions tant sur le projet futur que sur l’accessibilité du chantier F. Réception provisoire : avis écrit sur le résultat final et réunion d’explication dans l’objectif de réaliser un ensemble de remarques lors de la réception provisoire et de réaliser un retour sur expérience le plus utile possible pour les projets suivants G. Régie : prestations ponctuelles.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/10/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: A. PRIX (40/100 points) : Pour l’analyse du présent critère, le pouvoir adjudicateur calcule le prix total (P), et ceci conformément les stipulations de l’inventaire. Le prix total (P) sera coté comme suit : - lorsque P = Pmin : Y = 40 points - lorsque P ≥ 2 * Pmin : Y = 0 point - si rien de ce qui précède n’est applicable, la formule suivante est d’application : Y = (2 – P/ Pmin) * 40 avec : - Y = points ; - Pmin = prix total (P) du soumissionnaire régulier le plus bas ; - P = prix total (P) du soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: B. CASE STUDY (40/100 points) : Le soumissionnaire soumet une note (max. 12 feuilles A4 recto) d’analyse des plans d’adjudication d’un projet de BELIRIS (Aménagement de l’îlot Albert en parc au sein du contrat de quartier durable « Canal-Midi » à Anderlecht. La fiche de présentation du projet et les plans sont joints en annexe. Dans cette analyse, le soumissionnaire vérifiera la concordance des objectifs en accessibilité communiqués dans la fiche de présentation et proposera des améliorations à apporter au projet. Le case study d'approche est apprécié en fonction des critères suivants : - Le soumissionnaire propose-t-il une analyse pertinente techniquement des plans transmis (25 points) ? - Le soumissionnaire propose-t-il une note claire et lisible, permettant de transmettre au mieux les remarques émises (15 points) ? Le chiffre total X ainsi obtenu sera ensuite recalculé comme suit : - lorsque X = Xmax => 40 points ; - lorsque X ≠Xmax => points = (X/ Xmax) * 40 Beliris joindra chaque fois une motivation exhaustive.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: C. METHODOLOGIE (20/100 points) : Le soumissionnaire décrit dans un plan d’approche (max. 4 feuilles A4 recto) comment le présent marché sera réalisé et quels moyens il mettra à disposition à cet effet. Le plan d'approche est apprécié en fonction des critères suivants : - Le soumissionnaire propose-t-il une méthode adéquate pour atteindre les objectifs en terme de qualité des prestations du présent marché (10 points) ? - Le soumissionnaire propose-t-il une méthode adéquate pour atteindre les objectifs en terme de délais du présent marché (5 points) ? - Le soumissionnaire propose-t-il des prestations complémentaires (compris dans son prix) qui contribuent à la bonne exécution du présent marché (5 points) ? Le chiffre total X ainsi obtenu sera ensuite recalculé comme suit : - lorsque X = Xmax => 20 points ; - lorsque X ≠Xmax => points = (X/ Xmax) * 20 Beliris joindra chaque fois une motivation exhaustive.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'un recours en suspension introduit suivant la procédure d’extrême urgence, auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de 60 jours prenant cours le jour de la notification de la décision.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 215 196,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 147 564,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 215 196,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 147 564,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PLAIN - PIED
Offre:
Identifiant de l’offre: PLAIN - PIED-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 147 564,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 7.1.4.104 - PLAIN-PIED
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 147 564,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 147 564,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPF Mobilité et Transports
Numéro d’enregistrement: 0308357852_4636
Département: Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale: rue du Progrès 56
Ville: Saint-Josse-ten-Noode
Code postal: 1210
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22773111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles - Brussel
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PLAIN - PIED
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 0473977038_c814553e-d1a7-4ab9-999b-400e66f24682
Adresse postale: Rue Nanon 98
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: 081390636
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0dcddc3-2910-47d6-b701-ce722b4c20cc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 24/12/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 863523-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025