1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC BREST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: la fourniture et l'entretien de matériels portatifs ou mobiles de lutte contre l'incendie des infrastructures au profit de tout pouvoir adjudicateur délégué et de ses organismes associés.
Description: la fourniture et l'entretien de matériels portatifs ou mobiles de lutte contre l'incendie des infrastructures au profit de tout pouvoir adjudicateur délégué et de ses organismes associés.
Identifiant de la procédure: 0e0a4d90-49b2-4549-a7a7-337bcfd887fb
Avis précédent: e6e99b6a-1bb9-4b46-bc74-b006b4518af0-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Accord-cadre national
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum en valeur de 16 800 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "DAF_2024_000057". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La fourniture et l'entretien de matériels portatifs ou mobiles de lutte contre l'incendie des infrastructures au profit de tout pouvoir adjudicateur délégué et de ses organismes associés.
Description: La fourniture et l'entretien de matériels portatifs ou mobiles de lutte contre l'incendie des infrastructures au profit de tout pouvoir adjudicateur délégué et de ses organismes associés.
Identifiant interne: DAF_2024_000057
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - critère prix : 60 points - critère mémoire technique : 30 points - critère dispositions environnementales : 10 points (Cf. RC_DAF_2024_000057)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: MINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui exécute le paiement: MINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC BREST
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHUBB France
Offre:
Identifiant de l’offre: CHUBB France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DAF_2024_000057
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2024
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC BREST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC BREST
Numéro d’enregistrement: 13001539900012
Département: FINISTERE
Adresse postale: PFC BREST SRO - BCRM DE BREST CC20
Ville: BREST
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298229862
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHUBB France
Numéro d’enregistrement: 70200052201044
Département: Val d'Oise
Adresse postale: AVENUE DE L'ENTREPRISE
Ville: CERGY
Code postal: 95800
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44 416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f1f40f20-00df-4704-af9d-76364751adc9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 15:54:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 86417-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025