249/2025

1.1.

Acheteur

Nom officiel: RATP

Adresse électronique: mariame.gassama@ratp.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2.1.

Procédure

Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TRAVERSES AZOBEES METRO FER RER ET METRO PNEU

Description: Dans le cadre de la maintenance des réseaux ferroviaires entretenus par RATP Infrastructures, le présent marché a pour objet la fourniture de traverses bois azobé RER – ADV et métro fer, de traverses béton et de traverses bois métro au sens de la norme NF EN 13145 : « Applications ferroviaires – Voie – Traverses et supports en bois » au dernier indice en vigueur. Le présent marché donnera lieu à la passation d’un accord-cadre à commandes multi attributaires avec montants minimum et maximum sur un délai de 60 mois renouvelable 2 fois 18 mois. Le montant minimum pouvant être consommé s’élève à 2 390 014 €. Le montant maximum pouvant être consommé s’élève à 6 373 372 €. Dans le cas de deux attributaires, la répartition des montants minimum et maximum se fera en fonction du classement final des offres technico-financières et sera attribué comme suit : 1er Attributaire : 65 % 2ème attributaire : 35 % Il est à noter que le CA requis devra représenter deux fois le montant maximum annuel attribué.

Identifiant de la procédure: 50c55d94-a65c-404f-8fe7-a2712d5991f0

Identifiant interne: DHA_2024GDI20062

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34947100 Traverses

2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 373 372,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024GDI20062 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP - INFRASTRUCURE - DPEC -HA / 11 avenue Louison Bobet - 94120 Fontenay sous bois, bureau H8105 à l'attention de Aurore Delpy ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h à la même adresse susmentionnée. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures par offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TRAVERSES AZOBEES METRO FER RER ET METRO PNEU

Description: Dans le cadre de la maintenance des réseaux ferroviaires entretenus par RATP Infrastructures, le présent marché a pour objet la fourniture de traverses bois azobé RER – ADV et métro fer au sens de la norme NF EN 13145 : « Applications ferroviaires – Voie – Traverses et supports en bois » au dernier indice en vigueur. Le présent marché donnera lieu à la passation d’un accord-cadre à commandes multi attributaires avec montants minimum et maximum sur un délai de 60 mois renouvelable 2 fois 18 mois. Le montant minimum pouvant être consommé s’élève à 2 390 014 €. Le montant maximum pouvant être consommé s’élève à 6 373 372 €. Dans le cas de deux attributaires, la répartition des montants minimum et maximum se fera en fonction du classement final des offres technico-financières et sera attribué comme suit : 1er Attributaire : 65 % 2ème attributaire : 35 % Il est à noter que le CA requis devra représenter deux fois le montant maximum annuel attribué.

Identifiant interne: DHA_2024GDI20062

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34947100 Traverses

Options:

Description des options: "Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique." "La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique."

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: Ile de France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 2 920 Jours

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 6 373 372,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 373 372,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Classification technique achats = B65 "conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation"

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: RATP

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP

Organisation qui signe le contrat: RATP

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 373 372,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: RAIL EUROPE SOLUTIONS

Offre:

Identifiant de l’offre: OF1 - RAIL EUROPE SOLUTIONS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 751 600,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: GDI250136

Date de conclusion du marché/concession: 23/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 168906-2025

Organisation qui signe le contrat: RATP

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: BARET

Offre:

Identifiant de l’offre: OF1 - BARET

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 752 462,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 2

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: GDI250137

Date de conclusion du marché/concession: 23/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 168906-2025

Organisation qui signe le contrat: RATP

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: RATP

Numéro d’enregistrement: 77566343801906

Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12

Ville: Paris

Code postal: 75599

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: Mariame GASSAMA

Adresse électronique: mariame.gassama@ratp.fr

Téléphone: 06 64 09 79 76

Adresse internet: https://www.ratp.fr

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/

Profil de l’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement: 17750005500013

Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04

Ville: Paris

Code postal: 75181

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: 0144594400

Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: RAIL EUROPE SOLUTIONS

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 845389881

Ville: Vireux-Wallerand

Code postal: 08320

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: BARET

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 78632024200013

Ville: HAYBES

Code postal: 08170

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Identifiant/version de l’avis: 95f36cf9-7cf9-4fb5-93b8-5a2a91e95149 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 30

Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 23:44:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 864326-2025

Numéro de publication au JO S: 249/2025

Date de publication: 26/12/2025