See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'amélioration de la desserte du Sud du Bassin d'Arcachon par l'axe RN250-RD1250 - Réf.2207
Description: Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le volet « Juridique » Lot 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les volets « concertation et communication » Lot 3 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des missions, des études et des dossiers réglementaires
Identifiant de la procédure: 9056f669-825a-4622-b1bc-12689d549730
Identifiant interne: 2023-0514
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le volet « Juridique »
Description: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la sécurisation juridique des différentes procédures Montant minimum : 35 000 euro(s) HT - Maximum : 120 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Options:
Description des options: Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. La valeur technique, 70 points, sera évaluée au regard : -Adéquation des moyens humains de l'équipe affectée à la réalisation de la mission 30% -Evaluation de la compréhension des enjeux de l'opération 10% -Evaluation de la méthodologie proposée par le candidat, de la prise en compte des missions des 2 autres lots et des moyens matériels affectés 20% -Evaluation de l'ordonnancement des éléments de mission du candidat au regard du planning général de l'opération 10% Pièces de l'offre: . L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes . Le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires complété . Le détail estimatif indicatif complété . La fiche de priorité . Un Mémoire technique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Gironde
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les volets « concertation et communication »
Description: Montant minimum : 60 000 euro(s) HT - Maximum : 230 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Options:
Description des options: Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. La valeur technique, 70 points, sera évaluée au regard : -Adéquation des moyens humains de l'équipe affectée à la réalisation de la mission 30% -Evaluation de la compréhension des enjeux de l'opération 10% -Evaluation de la méthodologie proposée par le candidat, de la prise en compte des missions des 2 autres lots et des moyens matériels affectés 20% -Evaluation de l'ordonnancement des éléments de mission du candidat au regard du planning général de l'opération 10% Pièces de l'offre: . L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes . Le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires complété . Le détail estimatif indicatif complété . La fiche de priorité . Un Mémoire technique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Gironde
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des missions, des études et des dossiers réglementaires
Description: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la prise en charge des études et des procédures - Recueil de données - Réalisation des études - Élaboration des dossiers Montant minimum : 400 000 euro(s) HT - Maximum : 1 800 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options:
Description des options: Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. La valeur technique, 70 points, sera évaluée au regard : -Adéquation des moyens humains de l'équipe affectée à la réalisation de la mission 30% -Evaluation de la compréhension des enjeux de l'opération 10% -Evaluation de la méthodologie proposée par le candidat, de la prise en compte des missions des 2 autres lots et des moyens matériels affectés 20% -Evaluation de l'ordonnancement des éléments de mission du candidat au regard du planning général de l'opération 10% Pièces de l'offre: . L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes . Le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires complété . Le détail estimatif indicatif complété . La fiche de priorité . Un Mémoire technique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Gironde
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23.051401
Titre: Lot n°1 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le volet « Juridique »
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: 2CONCERT
Offre:
Identifiant de l’offre: 2CONCERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 230 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23.051402
Titre: Lot n°2 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les volets « concertation et communication »
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SETEC INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: SETEC INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23.051403
Titre: Lot n°3 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des missions, des études et des dossiers réglementaires
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 22330001300016
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Niveau accueil 1 esplanade du général de gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France
Point de contact: Immeuble Gironde
Téléphone: 0556993314
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 68402
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Rue Raoul Ponchon
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: 0299301628
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: 2CONCERT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: All Des Terres Neuves
Ville: Begles
Code postal: 33130
Pays: France
Téléphone: 0650802208
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SETEC INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 5 Che Des Gorges De Cabries
Ville: Vitrolles
Code postal: 69006
Pays: France
Téléphone: 0486156000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d875406b-e642-47d9-9e59-f920542dee3a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2024 17:19:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 86437-2024
Numéro de publication au JO S: 29/2024
Date de publication: 09/02/2024