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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: citydev
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à projet 2023 BIS catégorie 1-A : Marché de promotion de travaux pour un immeuble de logement de 20 à 50 logements conventionnés (Sol non pollué )
Description: Marché public de promotion de travaux dont l’objet est : Construction ou création, au sein d’un immeuble neuf ou rénové, de logements acquisitifs, et leur vente à un prix conventionnés. Sol non pollué : catégorie 1 et catégorie 2 sur base des normes d’application en zone d’habitat en Région Bruxelles-Capitale, ainsi que terrains non repris à l’inventaire de l’état du sol
Identifiant de la procédure: e1d7b8c1-7673-4551-94de-a4e71159d31e
Identifiant interne: citydev-2023-320510258-1Abis
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel à projet 2023 BIS catégorie 1-A : Marché de promotion de travaux pour un immeuble de logement de 20 à 50 logements conventionnés (Sol non pollué )
Description: Cet appel à projet vise la construction ou la rénovation d’immeuble(s) comprenant des logements dits « conventionnés » et éventuellement d’autres affectations à prix libres (logements, commerces etc). Les projets présentés, conciliant une qualité architecturale exemplaire, une haute qualité environnementale et le respect du tissu urbain, devront s’inscrire dans une démarche volontariste en matière de développement durable et s’implanter dans des quartiers auxquels ils pourront apporter des fonctions complémentaires susceptibles d’en améliorer la qualité de vie et l’équilibre urbain ou constituer en eux-mêmes des quartiers de ville. Un des objectifs de cet appel à projets est de créer sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale un effet de levier dans la rénovation de quartiers dont l’investissement en logements est déficient afin de participer à la politique sociale du logement.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 500 Jours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (40 points) : L’analyse du critère financier porte sur l’ensemble des données reprises dans le tableau financier et programmatique. Les offres seront analysées sur base du montant de subside moyen de réalisation par m² habitable des logements conventionnés (hors terrasses), tel qu’il ressort du plan financier. Selon le présent cahier spécial des charges, le prix de référence de vente moyen maximal du m² habitable est de 1710 €/m² . Le subside initial dont question ci-dessus ne pourra être inférieur à 1057 €/m² « habitable » et supérieur à 1528 €/m² « habitable », sous peine de déclarer l’offre inacceptable en cas de non-respect de ces conditions : • Il faut entendre par m² habitable : voir glossaire citydev.brussels. • Il faut entendre par subside : « le résultat de la soustraction du montant estimé des recettes du coût total, tel qu’il apparaît dans le tableau financier et programmatique » Une modélisation linéaire du premier degré, de type : Y1 = α1 x1 + β1 avec α1 = - -0,042477; β1 = 84,911363 sera appliquée pour la détermination des notes. La variable Y1 correspond aux notes comprises entre 40 et 20 lorsque x1 est compris entre 1057 et 1528 €/m². La variable x1 correspond quant à elle au rapport entre le subside initial et les surfaces habitables hors-sol.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Qualité (60 points) : Durabilité technique (15 points) L’analyse sera réalisée sur base du formulaire Durabilité technique annexé au présent cahier spécial des charges et rempli par le soumissionnaire. Urbanité – (25 points) L’analyse sera réalisée sur base des qualités architecturales, paysagères et sociales du projet (y compris, le cas échéant, les espaces publics). L’objectif principal est la réalisation d’un projet apportant une plus-value à son environnement. Pour effectuer l’analyse, les éléments suivants seront notamment appréciés : • La situation du projet avec une préférence pour les quartiers en déficit d’investissement résidentiel (art. 2 de L’A.R du 26/09/2013) (20%); • Le programme proposé avec une mixité sociale et de préférence avec une diversité d’affectations (art. 2 de L’A.R du 26/09/2013) (20%); • L’intégration du projet dans son environnement, la volumétrie du projet, les façades, le choix des matériaux, l’intégration dans les bâtiments des fonctions autres que le logement ainsi que l’activation des espaces publics et de manière générale des espaces extérieurs collectifs, la conception des espaces extérieurs publics et les qualités paysagères du projet (60 %). Habitabilité – (20 points) L’analyse sera réalisée sur base de la qualité des espaces intérieurs et extérieurs destinés aux habitants/occupants. L’objectif principal est d’assurer la qualité de vie de ces derniers. Pour effectuer l’analyse, les éléments suivants seront notamment appréciés : • La fonctionnalité et le confort des espaces (configuration, gestion des circulations, accessibilité, intégration des éléments techniques surfaces, lumière naturelle, gestion des nuisances) (80 %) • La proposition et la conception d’espaces générant des relations sociales au sein du projet (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: un recours en suspension, suivant la procédure d’extrême urgence, dans un délai de 15 jours à dater du lendemain de la dernière notification de la décision critiquée ; - et/ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours à dater du lendemain de la dernière notification de la décision critiquée. Le recours doit être soumis au Conseil d’État, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. En cas d’introduction du recours en suspension, veuillez nous en avertir, et ce à l’adresse e-mail lioncity@citydev.brussels. Nous vous renvoyons aux dispositions contenues dans les articles 14, 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 12 564 986,72 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Louis De Waele Immo SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Louis De Waele Immo - LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 564 986,72 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 908 150,26 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Louis De Waele Immo SA - LOT-0001
Date de conclusion du marché/concession: 12/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 12 564 986,72 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 12 564 986,72 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: citydev
Numéro d’enregistrement: 0215984554_4961
Adresse postale: rue Gabrielle Petit 6
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Code postal: 1080
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 24225111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Louis De Waele Immo SA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0419245579
Ville: chaussée de la Hulpe 185 , Bruxelles
Code postal: 1170
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9548790-0990-4a31-98ce-a8757e506e9a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 24/12/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 864517-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025