86463-2023 - Mise en concurrenceFrance-Chartres: Œuvres d'art
OJ S 30/2023 10/02/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Ville: Chartres Cedex
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28019
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 237234064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chartres.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches.securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.c-chartres-marches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.c-chartres-marches.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
affaire 23v016 - restauration d'oeuvres du musée des Beaux-Arts de Chartres
Numéro de référence: 23V016
II.1.2.
Code CPV principal
92311000 Œuvres d'art
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
restauration d'oeuvres du musée des Beaux-Arts de Chartres (tableaux et sculptures). La Ville de Chartres a engagé une réflexion sur la rénovation de son musée des Beaux-Arts. Ainsi, un nouveau projet scientifique et culturel a été rédigé, qui détaille les oeuvres qui constituent les axes du futur parcours de visite
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tableaux
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92311000 Œuvres d'art, 92521210 Services de conservation des objets exposés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4.
Description des prestations
la nature et indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Fin: 30/01/2024
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 90000 euro (H.T.). Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 janvier 2024. Il n'est pas reconductible
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sculptures
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92311000 Œuvres d'art, 92521210 Services de conservation des objets exposés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4.
Description des prestations
la nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Fin: 30/01/2024
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant et avec un montant maximum de 90000 euro (H.T.). Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 janvier 2024. Il n'est pas reconductible

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
les restaurateurs devront être spécialisés dans les oeuvres peintes (support, couche picturale), les cadres et les sculptures (bronze, terre cuite et plâtre) et présenter les compétences conformes aux prescriptions du Code du Patrimoine, Livre IV, Titre V, Chapitre II, Section 3, articles L 452-1, R 452-10, R 452-11, R 452-12
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
services spéciaux culturels - procédure adaptée
les critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 03/03/2024
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
visite sur site/aller-voir obligatoire. Les modalités sont indiqués dans le règlement de la consultation.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum
- financement : budget communal et subvention du Ministère de la Culture
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/02/2023