1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINISTERE INTERIEUR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conduite en zone OUEST (4 régions : Bretagne, Pays-de-Loire, Centre, Nouvelle-Aquitaine)
Description: Prestations de conduite en zone OUEST (4 régions : Bretagne, Pays-de-Loire, Centre, Nouvelle-Aquitaine)
Identifiant de la procédure: e444b282-eac2-4362-b689-1d01f9d47d74
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de conduite en zone OUEST (4 régions : Bretagne, Pays-de-Loire, Centre, Nouvelle-Aquitaine)
Description: Prestations de conduite en zone OUEST (4 régions : Bretagne, Pays-de-Loire, Centre, Nouvelle-Aquitaine)
Identifiant interne: DSR-DCA-2024-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Zone ouest
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2024
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L'acheteur contrôlera et examinera les capacités des candidats. Par ailleurs, il est exigé un niveau minimal de capacité financière d'un (1) million d'euros HT annuel.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 60 points
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINISTERE INTERIEUR
Organisation chargée des procédures de recours: MINISTERE INTERIEUR - Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L551-1 du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINISTERE INTERIEUR - Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINISTERE INTERIEUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINISTERE INTERIEUR
Numéro d’enregistrement: ORG-0001
Département: PARIS
Adresse postale: 8 PLACE BEAUVAU
Ville: PARIS CEDEX 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Téléphone: 0149274927
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Département: PARIS
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 147eafa7-74fe-4b2e-863b-1259ba21e57c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2024 17:35:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 86464-2024
Numéro de publication au JO S: 29/2024
Date de publication: 09/02/2024