86545-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 30/2023 10/02/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Numéro national d'identification: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris cedex 19
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75924
Pays: France
Courriel: appel.offres@elogie-siemp.paris
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.elogie-siemp.paris
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du 7-9 rue des Minimes à Paris 3
Numéro de référence: 2022-Moe-Emo1-0084
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la transformation d'un ensemble immobilier en vue de la création d'environ 17 logements sociaux familiaux en réhabilitation lourde et de 175 m² de bureaux ou de locaux d'activité. Dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie-Siemp, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la Ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 413 460,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la transformation d'un ensemble immobilier en vue de la création d'environ 17 logements sociaux familiaux en réhabilitation lourde et de 175 m² de bureaux ou de locaux d'activité. Dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie-Siemp, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la Ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
clauses de réexamen (Apd, substitution de membre du groupement, allongement mission Det)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 081-218702
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atelier Martel
Adresse postale: 3 rue martel
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 413 460,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Groupement conjoint composé de Atelier Martel (mandataire) et les co-traitants : Atelier Aino (réemploi) ; Albert et Compagnie(Tce/Hqe) ; Cabinet Philippe Colas (économiste) ; Alternative (acousticien) ; Idea (risques sanitaires) ; Complementerre (paysagiste) / Evp (structure)
le montant attribué comprend la mission de base et la mission Diag.
le marché a été signé et notifié le 6 janvier 2023. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp (Direction de la Maîtrise d'Ouvrage) - 8 boulevard d'Indochine - 75924 Paris cedex 9
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/02/2023