1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location-maintenance de photocopieurs neufs pour l'ensemble des services du Département de la Loire
Description: La consultation a pour objet la location maintenance de photocopieurs, de 25 à 75 copies par minute. Nombre minimum de photocopieurs commandés sur la durée de l'accord-cadre : 20 Nombre maximum de photocopieurs commandés sur la durée de l'accord-cadre : 100 Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande avec minimum et maximum sur la durée totale du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à compter du 1er avril 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Au 2 mai 2026, les photocopieurs seront en état de fonctionner (livrés et raccordés)
Identifiant de la procédure: 093c0beb-f1d1-4689-99e3-f0cef20fb3bd
Identifiant interne: 25FS-DAJCP-2319-L
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 247 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation La durée de validité de l'accord-cadre commence à courir à compter du 1er avril 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il comprend 3 types de périodes : - Une période de préparation de la date de notification au 30 avril 2026 comprenant deux phases : o Premièrement, la mise en place de l'accord-cadre à savoir : réunion de coordination des livraisons (validation de planning de déploiement), mise à disposition d'un photocopieur pour test par la Dsi et validation du master avant le 10 avril 2026, o Deuxièmement, la livraison et la mise en service des copieurs qui doit être effective au 30 avril 2026. - Une période de commande de 2 ans et demi, s'étalant du 2 mai 2026 au 31 octobre 2028 pendant laquelle les bons de commande pour toute nouvelle prestation de location-maintenance seront émis au fur et à mesure des besoins des services. Ces commandes seront ponctuelles. - Une période de location-maintenance seule de 2 ans et demi, pendant lesquelles aucune nouvelle commande ne pourra être passée par le Département, s'étalant du 2 novembre 2028 au 30 avril 2031
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location-maintenance de photocopieurs neufs pour l'ensemble des services du Département de la Loire
Description: La consultation a pour objet la location maintenance de photocopieurs, de 25 à 75 copies par minute. Nombre minimum de photocopieurs commandés sur la durée de l'accord-cadre : 20 Nombre maximum de photocopieurs commandés sur la durée de l'accord-cadre : 100 Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande avec minimum et maximum sur la durée totale du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à compter du 1er avril 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Au 2 mai 2026, les photocopieurs seront en état de fonctionner (livrés et raccordés)
Identifiant interne: S-PF-60009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 30/04/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 247 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: octobre 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: pendant les trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning de déploiement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Département de la Loire
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La mise en oeuvre de ce type de marché nécessite, pour le prestataire, de disposer d'un temps d'amortissement suffisamment long
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 26F40C5C-9FE7-042A-66A2DC00FF6FE768
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 26F40C80-0D25-60B4-925113CC6CF2127C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 26F40FB8-9DDE-114B-78FB2488BCD2078E
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b6c18851-f6b2-4175-9836-5987f5b19cc6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 15:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 865662-2025
Numéro de publication au JO S: 250/2025
Date de publication: 29/12/2025