2023-OJS30-86596-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Numéro national d'identification: 562 041 525 00071

Adresse postale: 432 Avenue de Cannes – BP 41

Ville: MANDELIEU Cedex

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06211

Pays: France

Point(s) de contact: Direction marchés et foncier

Courriel: marches.escota@vinci-autoroutes.com

Téléphone: +33 493485000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com

Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé

I.5.

Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord Cadre pour des prestations d’inspections détaillées des tunnels du réseau ESCOTA

Numéro de référence: DMO-GB-21.060-2

II.1.2.

Code CPV principal
71631450 Services d'inspection des ponts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Prestations d’inspections détaillée périodiques au sens de l’ITSEOA et de la méthode IQOA pour l’ensemble des tunnels du réseau ESCOTA et de leurs ouvrages;

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Acquisition

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71631450 Services d'inspection des ponts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: Départements des Alpes de Haute Provence (04) ; Alpes-Maritimes (06) ; Bouches du Rhône (13) ; Var (83).

II.2.4.

Description des prestations

Acquisition thermographie et imagerie/scanner haute définition, cartographie, statistiques, identification des réserves à lever sur site, production des rapports d’IDP avec cotation IQOA provisoire.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60%

Prix - Pondération: 40%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6 correspond au montant maximum pour la durée totale de l’accord cadre soit 48 mois maximum.

Les prix seront mis à jour chaque année, le premier jour suivant la date anniversaire de l’accord cadre sauf la première année pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Inspection

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71631450 Services d'inspection des ponts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: Départements des Alpes de Haute Provence (04) ; Alpes-Maritimes (06) ; Bouches du Rhône (13) ; Var (83).

II.2.4.

Description des prestations

Inspections au contact des réserves et des compléments réglementaires, production des rapports d’IDP avec cotation IQOA finale.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60%

Prix - Pondération: 40%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6 correspond au montant maximum pour la durée totale de l’accord cadre soit 48 mois maximum.

Les prix seront mis à jour chaque année, le premier jour suivant la date anniversaire de l’accord cadre sauf la première année pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 246-650529

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.937

Lot nº: 1

Intitulé:

Acquisition

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DIADES

Numéro national d'identification: 50886688600056

Adresse postale: 7 Chemin des Gorges de Cabriès

Ville: VITROLLES

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13127

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.938

Lot nº: 2

Intitulé:

Inspection

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LOMBARDI INGENIERIE SAS

Numéro national d'identification: 79160646000024

Adresse postale: 70 Rue de la Villette

Ville: LYON

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69003

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT

Numéro national d'identification: 49338967000164

Adresse postale: 15 Avenue du Centre

Ville: GUYANCOURT

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78280

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Durée des accords-cadres : les accords-cadres sont passés pour une durée de quatre (4) ans.

Principales conditions financières : les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification des accords-cadres. La mise à jour des prix intervient chaque année le premier jour suivant la date anniversaire des accords-cadres (notification des accords-cadres) et vaut pour la durée de la nouvelle période annuelle.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille

Adresse postale: 6 rue Joseph Autran

Ville: MARSEILLE

Code postal: 13006

Pays: France

Téléphone: +33 491155050

Fax: +33 491544290

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :

- Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel

- Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille

Adresse postale: 6 rue Joseph Autran

Ville: MARSEILLE

Code postal: 13006

Pays: France

Téléphone: +33 491155050

Fax: +33 491544290

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/02/2023