251/2025

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence

Adresse électronique: commandepublique.entreprises@ampmetropole.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretiens ou de réhabilitation des ouvrages pluviaux visitables de la Métropole Aix Marseille Provence, Zone Nord, divisions 2a, 2b, 2c (Secteur Pays d'Aix, Secteur Pays Salonnais et Secteur Istres).

Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretiens ou de réhabilitation des ouvrages pluviaux visitables de la Métropole Aix Marseille Provence, Zone Nord, divisions 2a, 2b, 2c (Secteur Pays d'Aix, Secteur Pays Salonnais et Secteur Istres).

Identifiant de la procédure: 37216af6-7bcc-4b83-9979-d0e7c850a82c

Avis précédent: 6b0c6867-49a4-470f-8396-bbce5e263a3a-01

Identifiant interne: 74250053

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence 58 bd Livon

Ville: Marseille

Code postal: 13007

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Informations complémentaires: L'adresse géographique pour les copies de sauvegarde : DCP - Le Balthazar - 2 Boulevard Euroméditerrannée - Quai d'Arenc - 13002 MARSEILLE Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation.

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 935 260,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesures de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant minimum annuel est de 250 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 2 500 000 euros HT. L'estimation annuelle est de 1 935 260 euros HT soit 2 322 312 euros TTC. Le montant estimatif sur la durée totale du marché est de 7 741 040 euros HT soit 9 289 248 euros TTC

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Entretien et réhabilitation des ouvrages pluviaux visitables de la Métropole Aix Marseille Provence - Zone Nord

Description: Entretien et réhabilitation des ouvrages pluviaux visitables de la Métropole Aix Marseille Provence - Zone Nord

Identifiant interne: 74250053

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

Options:

Description des options: Le marché sera renouvelable trois (3) fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 58 Boulevard Charles Livon

Ville: Marseille

Code postal: 13007

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2025

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 935 260,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: L'accord-cadre contient une clause d'insertion sociale à l'article 4 du CCAP de 350 heures par an.

5.1.7.

Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique : Sous-critère A : pondération 30% Adéquation des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution du marché Sous-critère B : pondération 70% Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation d'un chantier de réhabilitation d'une galerie pluviale en centre-ville

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur environnementale Performances en matière de protection de l'environnement sur le chantier

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Organisation qui signe le contrat: Métropole Aix-Marseille-Provence

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom de la partie soumissionnaire: Offre groupement SADE

Chef de file du soumissionnaire: SADE CGHT (mandataire)

Nom officiel: GUIGUES (co-traitant)

Nom officiel: BRONZO TP (co-traitant)

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre groupement SADE (mandataire)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Z250277F00

Titre: Entretien et réhabilitation des ouvrages pluviaux visitables de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Zone Nord

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/11/2025

Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025

Organisation qui signe le contrat: Métropole Aix-Marseille-Provence

Adjudicataire/attributaire:

Nom de la partie soumissionnaire: Offre groupement SADE

Chef de file du soumissionnaire: SADE CGHT (mandataire)

Nom officiel: GUIGUES (co-traitant)

Nom officiel: BRONZO TP (co-traitant)

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre GUIGUES (co-traitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Z250277F00

Titre: Entretien et réhabilitation des ouvrages pluviaux visitables de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Zone Nord

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/11/2025

Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025

Organisation qui signe le contrat: Métropole Aix-Marseille-Provence

Adjudicataire/attributaire:

Nom de la partie soumissionnaire: Offre groupement SADE

Chef de file du soumissionnaire: SADE CGHT (mandataire)

Nom officiel: GUIGUES (co-traitant)

Nom officiel: BRONZO TP (co-traitant)

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre BRONZO TP (co-traitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Z250277F00

Titre: Entretien et réhabilitation des ouvrages pluviaux visitables de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Zone Nord

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/11/2025

Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025

Organisation qui signe le contrat: Métropole Aix-Marseille-Provence

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence

Numéro d’enregistrement: 20005480700017

Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Ville: Marseille

Code postal: 13007

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: commandepublique.entreprises@ampmetropole.fr

Téléphone: 0491999900

Adresse internet: https://ampmetropole.fr/

Profil de l’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement: 17130005600024

Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca

Ville: 13002 marseille

Code postal: 13281

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: 04 91 13 48 13

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: SADE CGHT (mandataire)

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 56207750300497

Adresse postale: 251 Boulevard Mireille Lauze CS 50056

Ville: MARSEILLE CEDEX 10

Code postal: 13395

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de file du soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: GUIGUES (co-traitant)

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 07280291100015

Adresse postale: 86 Chemin de la Commanderie CS 20275

Ville: MARSEILLE CEDEX 15

Code postal: 13344

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: BRONZO TP (co-traitant)

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 50165657300018

Adresse postale: 16 Avenue de la Palun

Ville: MARIGNANE

Code postal: 13700

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Identifiant/version de l’avis: dd0c4cde-f1d6-4516-a330-246a2529447c - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 11:24:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 866021-2025

Numéro de publication au JO S: 251/2025

Date de publication: 30/12/2025