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86715-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bourges: Nettoyage et traitement du sol
OJ S 30/2023 10/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: VAL DE BERRY - OPH DU CHER
Nom officiel: VAL DE BERRY - OPH DU CHER
Adresse postale: 14 rue Jean Jacques Rousseau
Ville: BOURGES
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Courriel: nbarbiero@valdeberry.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.valdeberry.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
nettoyage des logements vacants - Secteur Bourges Sud et Sud du Département
Numéro de référence: 23NB003
II.1.2.
Code CPV principal
90522400 Nettoyage et traitement du sol
90522400 Nettoyage et traitement du sol
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département
du Cher), le nettoyage des logements vacants (individuel ou collectif) après état des lieux sortants et avant remise en
location sur la base du bordereau de prix.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90522400 Nettoyage et traitement du sol
90522400 Nettoyage et traitement du sol
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4.
Description des prestations
L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département
du Cher), le nettoyage des logements vacants (individuel ou collectif) après état des lieux sortants et avant remise en
location sur la base du bordereau de prix.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 8
Durée en jours: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 180 000 euros HT.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/03/2023 Heure locale: 12:00
Date: 10/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/03/2023 Heure locale: 14:00
Date: 10/03/2023 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/02/2023
07/02/2023