86745-2018 - RésultatsFrance-Rouen: Travaux de revêtement de rues
OJ S 40/2018 27/02/2018
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés Le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76176
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président ou son représentant délégué
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux d'entretien de la voirie niveau 1
Numéro de référence: 17-PTrans-VoirieN1
II.1.2.
Code CPV principal
45233252 Travaux de revêtement de rues
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Le marché consiste en des réfections ponctuelles de voirie, d'assainissement et d'espaces aménagés, des réalisations de surbaissés de trottoirs.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 726 372,50 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
PPVS — Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Freneuse, Tourville-la-Rivière, Sotteville-sous-le-Val et Cléon
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233252 Travaux de revêtement de rues, 45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: Territoire des communes de la Métropole Rouen Normandie composant les lots.
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 65 658 EUR HT et sans maximum. Compte tenu des marchés existants encore en cours de validité, les titulaires du présent marché interviendront comme suit: sur la commune de Cléon à compter du 12.1.2019, sur la commune de St-Aubin-lès-Elbeuf à compter de la notification du présent accord-cadre compte tenu de la date de fin du marché précédent le 3.7.2017, et sur les communes de Freneuse, Tourville-la-Rivière, Sotteville-sous-le-Val à compter du 161.2019.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
PPPR — Bihorel, Bois Guillaume, Fontaine-sous-Préaux, Isneauville et Saint-Martin-du-Vivier
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233252 Travaux de revêtement de rues, 45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: Territoire des communes de la Métropole Rouen Normandie composant les lots.
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 27 105 EUR HT et sans maximum. Compte-tenu des marchés existants encore en cours de validité, les titulaires du présent marché interviendront comme suit: sur toutes les communes, à compter du 16.1.2018.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
PPPR — Belbeuf, Boos, Gouy, La Neuville-Chant-d'Oisel, Les Authieux-sur-le Port-Saint-Ouen, Quévreville-la-Poterie, Saint-Aubin-Celloville, Ymare, Amfreville-la-Mivoie, Franqueville-Saint-Pierre
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233252 Travaux de revêtement de rues, 45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: Territoire des communes de la Métropole Rouen Normandie composant les lots.
II.2.4.
Description des prestations
PPPR — Belbeuf, Boos, Gouy, La Neuville-Chant-d'Oisel, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Quévreville-la-Poterie, Saint-Aubin-Celloville, Ymare, Amfreville-la-Mivoie, Franqueville-Saint-Pierre, Le Mesnil-Esnard et Bonsecours. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 31 755 EUR HT et sans maximum. Compte-tenu des marchés existants encore en cours de validité, les titulaires du présent marché interviendront comme suit: sur toutes les communes, à compter du 16.1.2018.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
PPAC — Malaunay, Le Houlme, Houppeville et Maromme
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233252 Travaux de revêtement de rues, 45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: Territoire des communes de la Métropole Rouen Normandie composant les lots.
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 76 674 EUR HT et sans maximum. Compte-tenu des marchés existants encore en cours de validité, les titulaires du présent marché interviendront comme suit: sur toutes les communes, à compter du 16.1.2018.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
PPAC — Val-de-la-Haye, Hautôt-sur-Seine, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Hénouville, Saint-Pierre-de-Varengeville et Saint-Paër
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233252 Travaux de revêtement de rues, 45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: Territoire des communes de la Métropole Rouen Normandie composant les lots.
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 49 497 EUR HT et sans maximum. Compte-tenu des marchés existants encore en cours de validité, les titulaires du présent marché interviendront comme suit: sur toutes les communes, à compter du 16.1.2018.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
PPAC — Épinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Yainville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Berville-sur-Seine, Anneville-Ambourville, Bardouville et Yville-sur-Seine
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233252 Travaux de revêtement de rues, 45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: Territoire des communes de la Métropole Rouen Normandie composant les lots.
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 48 145 EUR HT et sans maximum. Compte-tenu des marchés existants encore en cours de validité, les titulaires du présent marché interviendront comme suit: sur toutes les communes, à compter du 16.1.2018.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
PPVS — La Londe, Orival, Moulineaux, La Bouille et Grand-Couronne
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233252 Travaux de revêtement de rues, 45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: Territoire des communes de la Métropole Rouen Normandie composant les lots.
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 62 082 EUR HT et sans maximum. Compte-tenu des marchés existants encore en cours de validité, les titulaires du présent marché interviendront comme suit: sur la commune de Grand-Couronne à compter du 16.6.2018 et sur les communes de La Londe, Orival, Moulineaux, La Bouille à compter du 16.1.2019.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
PPAC — Déville-lès-Rouen
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233252 Travaux de revêtement de rues, 45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: Territoire des communes de la Métropole Rouen Normandie composant les lots.
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 48 716 EUR HT et sans maximum. Compte-tenu des marchés existants encore en cours de validité, les titulaires du présent marché interviendront comme suit: sur la commune de Déville-lès-Rouen, à compter du 17.3.2018.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
PPVS — Le Grand-Quevilly et Petit-Couronne
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233252 Travaux de revêtement de rues, 45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: Territoire des communes de la Métropole Rouen Normandie composant les lots.
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 64 351 EUR HT et sans maximum. Compte-tenu des marchés existants encore en cours de validité, les titulaires du présent marché interviendront comme suit: sur les communes de Grand-Quevilly et Petit-Couronne à compter de la notification du présent accord-cadre compte tenu de la date de fin du marché précédent le 17.6.2017.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 187-382082
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17/108
Lot nº: 1
Intitulé:
PPVS — Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Freneuse, Tourville-la-Rivière, Sotteville-sous-le-Val et Cléon
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Viafrance Normandie SAS
Adresse postale: 4 rue du Champ des Bruyères, BP 57
Ville: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 159 133,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17/109
Lot nº: 2
Intitulé:
PPPR — Bihorel, Bois Guillaume, Fontaine-sous-Préaux, Isneauville et Saint-Martin-du-Vivier
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Travaux publics Brayon
Adresse postale: 21-23 avenue Eugène Varlin, BP 281
Ville: Le Grand-Quevilly Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 129 914,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17/110
Lot nº: 3
Intitulé:
PPPR — Belbeuf, Boos, Gouy, La Neuville-Chant-d'Oisel, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Quévreville-la-Poterie, Saint-Aubin-Celloville, Ymare, Amfreville-la-Mivoie, Franqueville-Saint-Pierre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eurovia Haute Normandie
Adresse postale: Chemin des Launay
Ville: Arques-la-Bataille
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76880
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 119 316,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17/111
Lot nº: 5
Intitulé:
PPAC — Malaunay, Le Houlme, Houppeville et Maromme
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cochery IDF
Adresse postale: Chemin du Parc
Ville: Pierrelaye
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95480
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 309 163,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17/112
Lot nº: 6
Intitulé:
PPAC — Val-de-la-Haye, Hautôt-sur-Seine, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Hénouville, Saint-Pierre-de-Varengeville et Saint-Paër
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SN Eure TP
Adresse postale: 21-23 avenue Eugène Varlin
Ville: Le Grand-Quevilly
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76124
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 222 302,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17/113
Lot nº: 7
Intitulé:
PPAC — Épinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Yainville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Berville-sur-Seine, Anneville-Ambourville, Bardouville et Yville-sur-Seine
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eurovia Haute Normandie
Adresse postale: chemin des Launay
Ville: Arques-la-Bataille
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76880
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 201 200,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17/114
Lot nº: 8
Intitulé:
PPVS — La Londe, Orival, Moulineaux, La Bouille et Grand-Couronne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MBTP
Adresse postale: avenue des 4 Anges, zone industrielle de l'Oison
Ville: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 219 632,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17/115
Lot nº: 14
Intitulé:
PPAC — Déville-lès-Rouen
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cochery IDF
Adresse postale: chemin du Parc
Ville: Pierrelaye
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95480
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 210 551,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17/116
Lot nº: 15
Intitulé:
PPVS — Le Grand-Quevilly et Petit-Couronne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Viafrance Normandie SAS
Adresse postale: 4 rue du Champ des Bruyères, BP 57
Ville: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 155 160,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Lot 1 — PPVS — Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Freneuse, Tourville-la-Rivière, Sotteville-sous-le-Val et Cléon.
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 65 658 EUR HT et sans montant maximum à la société Via France.
À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 190 959,60 EUR (TTC).
Lot 2 — PPPR — Bihorel, Bois Guillaume, Fontaine-sous-Préaux, Isneauville et Saint-Martin-du-Vivier.
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 27 105 EUR HT et sans montant maximum à la société TPB.
À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 155 896,80 EUR (TTC).
Lot 3 — PPPR — Belbeuf, Boos, Gouy, La Neuville-Chant-d'Oisel, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Quévreville-la-Poterie, Saint-Aubin-Celloville, Ymare, Amfreville-la-Mivoie, Franqueville-Saint-Pierre, Le Mesnil-Esnard et Bonsecours.
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 31 755 EUR HT et sans montant maximum à la société Eurovia.
À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 143 179,20 EUR (TTC).
Lot 5 — PPAC — Malaunay, Le Houlme, Houppeville et Maromme.
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 76 674 EUR HT et sans montant maximum à la société Cochery IDF.
À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 370 995,60 EUR (TTC).
Lot 6 — PPAC — Val-de-la-Haye, Hautôt-sur-Seine, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Hénouville, Saint-Pierre-de-Varengeville et Saint-Paër.
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 49 497 EUR HT et sans montant maximum à la société SN Eure TP.
À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 266 763 EUR (TTC).
Lot 7 — PPAC — Épinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Yainville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Berville-sur-Seine, Anneville-Ambourville, Bardouville et Yville-sur-Seine.
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 48 145 EUR HT et sans montant maximum à la société Eurovia.
À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 241 440,60 EUR (TTC).
Lot 8 — PPVS — La Londe, Orival, Moulineaux, La Bouille et Grand-Couronne.
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 62 082 EUR HT et sans montant maximum à la société MBTP.
À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 263 558,40 EUR (TTC).
Lot 14 — PPAC — Déville-lès-Rouen.
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 48 716 EUR HT et sans montant maximum à la société Cochery IDF.
À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 252 661,80 EUR (TTC).
Lot 15 — PPVS — le Grand-Quevilly et Petit-Couronne.
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 64 351 EUR HT et sans montant maximum à la société Via France.
À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 186 192 EUR (TTC).
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 17-133302 publié le 29.9.2017.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 232764422.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
— un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/02/2018