2023-OJS30-86750-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: GRAND DIJON HABITAT

Numéro national d'identification: 344897616

Adresse postale: 2, bis rue Maréchal Leclerc

Ville: DIJON

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21070

Pays: France

Point(s) de contact: GRAND DIJON HABITAT

Courriel: marches.publics@granddijonhabitat.fr

Téléphone: +03 80718400

Fax: +03 80718415

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.granddijonhabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ternum-bfc.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.ternum-bfc.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Missions de Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

II.1.2.

Code CPV principal
71335000 Études techniques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Marché de services - Missions de Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

AGENCE CHAMPOLLION EST SUD

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC1 Bourgogne

II.2.4.

Description des prestations

Missions de Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

AGENCE CHAMPOLLION

AGENCE EST

AGENCES SUD

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Sous-critère technique 1 : Dans le but de pouvoir les intégrer dans une solution de gestion de la donnée (B.IM), l’entreprise retenue devra être en capacité d’extraire les données de ses diagnostics dans un format type .csv et Excel. Le titulaire devra être en capacité d'extraire les données et de les transmettre au format type .csv et Excel. Une extraction des données devra être faite et envoyée au donneur d’ordre tous les mois et devra répondre au format. / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Sous-critère technique 2 : Méthodologie d'intervention en milieu occupé (communication aux locataires, gestion des rendez-vous horaires d'intervention, reporting d’intervention...). / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Sous-critère technique 3 : Moyens mis en œuvre / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Jusqu'à 3 reconductions tacites.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

AGENCE MANSART LAC NORD

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

II.2.4.

Description des prestations

Missions de Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

AGENCE MANSART

AGENCE LAC

AGENCES NORD

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Sous-critère technique 3 : Moyens mis en œuvre / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Jusqu'à 3 reconductions tacites.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/03/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON

Adresse postale: 22 Rue d'Assas

Ville: DIJON

Code postal: 21000

Pays: France

Téléphone: +49 0380739100

Fax: +49 0380733989

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché."

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de DIJON

Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS

Ville: DIJON

Code postal: 21000

Pays: France

Téléphone: +49 0380739100

Fax: +49 0380733989

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/02/2023