2023-OJS30-86842-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN)

Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing

Ville: ISSY LES MOULINEAUX

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92130

Pays: France

Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sanef.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Concessionnaire d'Autoroutes

I.5.

Activité principale
Autre activité: Concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Autoroute en flux libre Paris - Normandie - Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé - Phase réalisation

Numéro de référence: P2022004204

II.1.2.

Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L'accord-cadre a pour objet la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la phase réalisation de l'opération de mise en flux libre de l'autoroute Paris - Normandie (A13 et A14). L'opération porte sur 14 sites depuis Dozulé (Calvados) sur A13 jusqu'à Montesson (Yvelines) sur A14 (5 barrières de péage pleines voies, 4 zones de barrières sur échangeur, 5 zones de barrières sur diffuseurs). Cette opération comprend des travaux d'infrastructures et de génie civil sur autoroute en service et des travaux de bâtiment (démolition et aménagements)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 387 900,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: Eure, Calvados, Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 022-055213

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-103-040

Intitulé:

Autoroute en flux libre Paris - Normandie - Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé - Phase réalisation

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PRESENTS

Adresse postale: 31 Rue Mazenod

Ville: LYON Cedex 3

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69426

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 387 900,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant mini avec maxi, s'entend comme montant prévisionnel.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie

Ville: NANTERRE Cedex

Code postal: 92020

Pays: France

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés

Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni

Ville: ISSY LES MOULINEAUX

Code postal: 92130

Pays: France

Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com

Adresse internet: http://www.sanef.com

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/02/2023