1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 22M0523AOO - MAINTENANCE ET REPARATIONS DE BALAYEUSES ET LAVEUSES, FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LES POLES SUD, EST NORD ET OUEST - ANNEES 2023 A 2027/IM/CLP
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la maintenance, la réparation ainsi que la fourniture de pièces détachées pour le parc de balayeuses, laveuses et autres matériels de propreté. Ces engins de voirie sont répartis dans différents pôles territoriaux de Toulouse Métropole. Les prestations objet de l'accord cadre portent sur l'ensemble du matériel roulant : partie camion et matériel spécifique de voirie. Deux types de prestations : 1 la maintenance périodique et préventive, réalisées une fois par mois sur chaque site de Toulouse Métropole. 2 la maintenance corrective en cas de panne
Identifiant de la procédure: 68809cef-11a4-415c-b291-55a3a8c70c9f
Identifiant interne: 22M0523AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 22M0523AOO - MAINTENANCE ET REPARATIONS DE BALAYEUSES ET LAVEUSES, FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LES POLES SUD, EST NORD ET OUEST - ANNEES 2023 A 2027/IM/CLP
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la maintenance, la réparation ainsi que la fourniture de pièces détachées pour le parc de balayeuses, laveuses et autres matériels de propreté. Ces engins de voirie sont répartis dans différents pôles territoriaux de Toulouse Métropole. Les prestations objet de l'accord cadre portent sur l'ensemble du matériel roulant : partie camion et matériel spécifique de voirie. Deux types de prestations : 1 la maintenance périodique et préventive, réalisées une fois par mois sur chaque site de Toulouse Métropole. 2 la maintenance corrective en cas de panne
Identifiant interne: S-PF-1241546
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2023
Date de fin de durée: 31/03/2024
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra pas excéder le 31 mars 2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Signature Electronique Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration. Renseignement Dematerialisation Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana Zarevucka Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE DEQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE DEQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202323m0131
Titre: 22m0523aoo - Maintenance Et Reparations De Balayeuses Et Laveuses, Fourniture De Pieces Detachees Pour Les Poles Sud, Est Nord Et Ouest - Annees 2023 A 2027/Im/Clp
Date de conclusion du marché/concession: 14/04/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE DEQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 335 avenue Guiton
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France
Téléphone: 0612429946
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: aaf4809f-b429-48ac-95e0-99c71764eca7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/02/2024 10:10:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 86867-2024
Numéro de publication au JO S: 29/2024
Date de publication: 09/02/2024