2023-OJS30-86995-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D'ESTREES

Numéro national d'identification: 24600089700024

Adresse postale: 1 rue de la Plaine

Ville: ESTREES SAINT DENIS

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60190

Pays: France

Courriel: contact@cc-pe.fr

Téléphone: +33 344413143

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccplaine-estrees.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Intercommunalité

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de renouvellement de réseaux d'eau potable sur le territoire communautaire

Numéro de référence: 64111 / 22-365

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre Iii du livre Iv de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap notifié à l'attributaire

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 65 557,50 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

le marché comporte des phases techniques définies dans les documents de la consultation.

le marché ne sera pas reconduit

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Avis d'attribution du marché public établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AMODIAG ENVIRONNEMENT

Adresse postale: Agence Ile de France - 13 chemin des Petits Eboulis

Ville: DAMMARTIN EN GOELE

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77230

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 65 557,50 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi

date de signature du marché public : 7 Février 2023

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens

Adresse postale: 14, rue Lemerchier

Ville: Amiens

Code postal: 80011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

Fax: +33 322336171

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCRA 54

Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031

Ville: Nancy

Code postal: 54038

Pays: France

Téléphone: +33 383342626

Fax: +33 383274984

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).

référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).

recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).

recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/02/2023