1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL EQUIPEMENTS DU MORBIHAN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés de travaux pour la restructuration et l'extension du collège Goh Lanno PLUVIGNER (56)
Description: Restructuration et extension du collège Goh Lanno à Pluvigner. Réalisation d'une extension d'une surface de plancher de 1200 m² + 650 m² pour un préau et de 638 m² pour les surfaces restructurées.
Identifiant de la procédure: 53fd4026-41a7-40b6-b14c-bd531ea6156b
Identifiant interne: Lot 1 - Damp;eacute;molition - Damp;eacute;samiant
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités essentielles de financement et de paiement Financement : ressources propres du Département du Morbihan abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Délai de paiement : 30 jours á compter de la réception via la plateforme Chorus Pro, par le maître d'oeuvre, des demandes d'acompte. Mode de passation du marché : Appel d'offres ouvert - article R.2161-2 á R.2161-5 du code de la commande publique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier n'est pas disponible au format papier. Les candidats qui souhaitent répondre á la présente consultation devront télécharger les documents du dossier de consultation sur le site http://www.centraledesmarches.com (Hotline technique au 0892 23 46 71).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Démolition - Désamiantage
Description: Décomposition en tranche : oui (1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle) Décomposition en lots (les autres lots seront lancés ultérieurement): oui
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Mode de dévolution : Corps d'état séparés. Entreprise spécialisée dans le corps d'état ou groupement d'entreprises. Montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux (bãtiment neuf + démolition + VRD) est fixé par le maître d'ouvrage á 4 582 000 HT Valeur novembre 2024. Délai d'exécution : Délai global d'exécution de l'ensemble des marchés : 38 mois (22 mois tranche ferme + 16 mois tranche optionnelle 1) (compris préparation, congés, intempéries) á compter de l'OS de démarrage de la période de préparation et correspondant á la réalisation de l'ensemble des travaux. Délai d'exécution du lot n°1 : 2 mois tranche ferme + 10 mois tranche optionnelle 1. Calendrier prévisionnel : Démarrage préparation : avril 2025 Démarrage délai plan de retrait : mai 2025 Démarrage Travaux : du 30 juin au 22 Aout 2025 maximum
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description du critère de sélection: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/03/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Spl Equipements du Morbihan
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Néant
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL EQUIPEMENTS DU MORBIHAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL EQUIPEMENTS DU MORBIHAN
Numéro d’enregistrement: 80038336600013
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas - CS 62054
Ville: VANNES
Code postal: 56002
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Pouvoir adjudicateur Département du Morbihan, représenté par son Président.
Téléphone: 0297015991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contours de la Motte - CS 44416
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de RENNES
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 02 99 63 56 84
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 565a2005-bd42-4e20-862e-068f95afa9b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 87015-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025