1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE COORDINATION SPORTIVE A DESTINATION DES PERSONNES PLACEES SOUS MAIN DE JUSTICE
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution de prestation de coordination sportive à destination des personnes placées sous-main de justice (P.P.S.M.J) dans les établissements pénitentiaires du ressort de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (D.I.S.P) de Paris.
Identifiant de la procédure: 2518b395-0adf-455b-9548-78562c803b6b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: - 75 : CP PARIS LA SANTE - 77 : CD MELUN, CSL MELUN, CP MEAUX (dont la SAS), CP SUD FRANCILIEN REAU - 78 : CP BOIS D’ARCY, MAF VERSAILLES, MC POISSY - 91 : CP FLEURY MEROGIS, CSL CORBEIL - 92 : CP HAUTS DE SEINE - 93 : CP SEINE SAINT DENIS (dont la SAS de Noisy le Grand), CSL GAGNY - 94 : CP FRESNES - 95 : CP OSNY PONTOISE (dont la SAS d’OSNY PONTOISE)
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE COORDINATION SPORTIVE A DESTINATION DES PERSONNES PLACEES SOUS MAIN DE JUSTICE (P.P.S.M.J) DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA DISP DE PARIS
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution de prestation de coordination sportive à destination des personnes placées sous-main de justice (P.P.S.M.J) dans les établissements pénitentiaires du ressort de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (D.I.S.P) de Paris.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 75 : CP PARIS LA SANTE 77 : CD MELUN, CSL MELUN, CP MEAUX (dont la SAS), CP SUD FRANCILIEN REAU 78 : CP BOIS D’ARCY, MAF VERSAILLES, MC POISSY 91 : CP FLEURY MEROGIS, CSL CORBEIL 92 : CP HAUTS DE SEINE 93 ; CP SEINE SAINT DENIS (dont la SAS de Noisy le Grand), CSL GAGNY 94 : CP FRESNES 95 : CP OSNY PONTOISE (dont la SAS d’OSNY PONTOISE)
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères: 1- prix (sur la base du BPU) 40% - prix forfaitaire des prestations RH et prix unitaire du budget des actions sportives 2- technique 60 % - méthode pédagogique organisation et moyens humains mis en place
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le recours juridictionnel n’est possible qu’après épuisement des voies de recours amiables. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Melun conformément aux dispositions de l’article R312-11 du code de justice administrative.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17940120300015
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 3 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Ville: FRESNES
Code postal: 94267
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Unité des achats et des marchés publics
Téléphone: 0188287000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Unité des achats et des marchés publics
Téléphone: 0188287000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 138dce7e-042c-479c-b3e6-f3381e2e649b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2026 16:33:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 87022-2026
Numéro de publication au JO S: 26/2026
Date de publication: 06/02/2026