30/2024

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Commune de Sassenage

Adresse électronique: marches-publics@sassenage.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SASSENAGE ET SON CCAS

Description: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de SASSENAGE et son CCAS. Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. *Solutions alternatives Le dossier de consultation comporte une solution de base et une (des) solution(s) alternative(s) portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la (les) solution(s) alternative(s) seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la (aux) solution(s) alternative(s) : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Identifiant de la procédure: fdd7e184-45ca-4656-9abc-138394daa0ff

Identifiant interne: 2023152

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Description: ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.4.

Reconduction

Autres informations sur le renouvellement: Tacite

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sassenage

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes

Description: ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.4.

Reconduction

Autres informations sur le renouvellement: Tacite

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sassenage

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Description: ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.4.

Reconduction

Autres informations sur le renouvellement: Tacite

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sassenage

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Description: ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature complémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.4.

Reconduction

Autres informations sur le renouvellement: Tacite

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sassenage

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Assurance des prestations statutaires

Description: ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.4.

Reconduction

Autres informations sur le renouvellement: Tacite

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sassenage

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 646 036,40 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 78 547,32 EUR

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2023152

Titre: Services D'Assurances Pour La Commune De Sassenage Et Son Ccas

Date de conclusion du marché/concession: 28/12/2023

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SMACL ASSURANCES

Offre:

Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 119 221,04 EUR

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2023152

Titre: Services D'Assurances Pour La Commune De Sassenage Et Son Ccas

Date de conclusion du marché/concession: 28/12/2023

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1