87134-2023 - Mise en concurrenceFrance-Montreuil: Services de télécommunications
OJ S 30/2023 10/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: association epaf
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93108
Pays: France
Courriel: marchespublics@epafvacances.fr
Téléphone: +33 171896861
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epafvacances.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://epaf.e-marchespublics.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://epaf.e-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://epaf.e-marchespublics.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
services de télécommunications
Numéro de référence: 202301
II.1.2.
Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
services de télécommunications
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 770 200,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications, 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données, 64212000 Services de téléphonie mobile, 64221000 Services d'interconnexion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution: national
II.2.4.
Description des prestations
services de télécommunications
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 770 200,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché comporte un reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois dernières années
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé 2. Les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés / Machine to machine (M2m) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse3. La déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/03/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 26/07/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/03/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu pour une période de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification au titulaire. Cet accord-cadre pourra être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période de 24 (vingt-quatre) mois.la décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'acheteur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/02/2023