87237-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Angers: Travaux de terrassement
OJ S 30/2023 10/02/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Alter Cités
Adresse postale: 48 C Bd Foch bp 80110
Ville: Angers cedex 02
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49101
Pays: France
Courriel: servicemarches@anjouloireterritoire.fr
Téléphone: +33 241182121
Fax: +33 241884015
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.anjouloireterritoire.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.anjouloireterritoire.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: sem
I.5.
Activité principale
Autre activité: aménagement de territoire

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
OP 124 TRAVAUX D'AMENAGEMENTS MULTI-SITES PROGRAMME 2023 PLATEAU DE LA MAYENNE (49)
Numéro de référence: AOA 124 22 134
II.1.2.
Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Marché unique
Pas de décomposition en tranche,
Variante non autorisée,
Le marché ne comporte pas de PSE.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 158 058,09 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution: Plateau de la Mayenne à Angers / Avrillée dans le 49.
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de VRD pour l'aménagements multisites, programme 2023 sur le Plateau de la Mayenne.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
VRD
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
03/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: EUROVIA ATLANTIQUE
Ville: SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49181
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 158 058,09 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653777
Adresse internet: http://www.justice.gouv.f
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: BP 3127
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653777
Adresse internet: http://www.justice.gouv.f
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653777
Adresse internet: http://www.justice.gouv.f
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/02/2023