87510-2023 - RésultatsFrance-Annecy: Services d'entretien des installations de signalisation
OJ S 30/2023 10/02/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département de la Haute-Savoie
Numéro national d'identification: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74041
Pays: France
Courriel: dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.hautesavoie.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réalisation et maintenance de la signalisation horizontale sur le réseau routier départemental de la Haute-Savoie
Numéro de référence: 2022a0431
II.1.2.
Code CPV principal
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
les prestations portent sur la réalisation, la maintenance et l'expertise de la signalisation horizontale sur l'ensemble du réseau routier départemental. Les prestations sont décomposées en 3 lots
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 8 800 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no1 : Maintenance de la signalisation horizontale sur le réseau départemental (secteur Nord, voies de contournement d'annecy (Vca) et marquage route étroite (Mre) sur l'ensemble du département)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum en euro(s) Ht par période :200 000montant maximum en euro(s) Ht par période :1 200 000
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (pondération 55%) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no2 : Réalisation de la signalisation horizontale sur les arrondissements de Thonon et Bonneville (et contrôles dynamiques de la rétroréflexion sur l'ensemble du département)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum en euro(s) Ht par période :50 000montant maximum en euro(s) Ht par période :500 000
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (pondération 55%) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no3 : Réalisation de la signalisation horizontale sur les arrondissements d'annecy et Saint-Julien-En-Genevois
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum en euro(s) Ht par période :50 000montant maximum en euro(s) Ht par période :500 000
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (pondération 55%) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 209-596653
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022a0431001
Lot nº: 1
Intitulé:
lot no1 : Maintenance de la signalisation horizontale sur le réseau départemental (secteur Nord, voies de contournement d'annecy (Vca) et marquage route étroite (Mre) sur l'ensemble du département)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: proximark
Adresse postale: pae Des Longeray
Ville: Epagny Metz Tessy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74370
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 736 099,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022a0431002
Lot nº: 2
Intitulé:
lot no2 : Réalisation de la signalisation horizontale sur les arrondissements de Thonon et Bonneville (et contrôles dynamiques de la rétroréflexion sur l'ensemble du département)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aximum
Adresse postale: 8 All Du Pressoir
Ville: Rumilly
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74150
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 220 405,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022a0431003
Lot nº: 3
Intitulé:
lot no3 : Réalisation de la signalisation horizontale sur les arrondissements d'annecy et Saint-Julien-En-Genevois
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: signature
Adresse postale: berrouetta
Ville: Urrugne
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64122
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 159 662,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/02/2023