87575-2023 - RésultatsFrance-Mandelieu: Ouvrages d'art et de génie civil
OJ S 30/2023 10/02/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro national d'identification: 562 041 525 00071
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes – BP 41
Ville: MANDELIEU Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06211
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage (DMO) d'ESCOTA
Courriel: marches.escota@vinci-autoroutes.com
Téléphone: +33 493485000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5.
Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux de confortement de talus du tunnel de Langesse, sur l'A8, sur la commune de Meyreuil (13590), au PR 25.050
Numéro de référence: 22.053
II.1.2.
Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Le contrat concerne la réalisation de travaux de confortement du talus du tunnel de Langesse, notamment d'ancrages de confortement, de câbles de plaquage ancrés et de filets de câbles plaqués ancrés. Les travaux se situent sur l'autoroute A8 sur la commune de Meyreuil (13590) dans le département des Bouches-du-Rhône (13) au PR 25.050
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 109 387,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: Commune de Meyreuil - Département des Bouches-du-Rhône (13) PR 25.050
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux comprennent :
- les ancrages de confortement,
- la pose de câbles plaqués ancrés,
- la pose de filet de câbles plaqués ancrés,
- la remise en état de l'écran pare-blocs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
La procédure de passation retenue est la procédure adaptée de type ouvert. Le contrat relève des dispositions des articles L122.16 et 3° de l'article R122-30 du Code de la voirie routière, sa procédure de passation ne relève pas des dispositions du Code de la commande publique.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.053
Intitulé:
Travaux de confortement de talus du tunnel de Langesse, sur l'autoroute A8, sur la commune de Meyreuil (13590), au PR 25.050
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/09/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ETS ALTEAM
Numéro national d'identification: 38432202000031
Adresse postale: 420 rue Georges Claude - BP 90094
Ville: Aix-en-Provence cedex 3
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13793
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 109 387,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Marseille :
un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/02/2023