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8758-2019 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Marseille: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
OJ S 6/2019 09/01/2019
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SA HLM Erilia
Nom officiel: SA HLM Erilia
Numéro national d'identification: 05881167000015
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13291
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 491184545
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.erilia.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de travaux relatif à l'acquisition-amélioration de 136 logements sis «Belli de Venanson» — Nice
Numéro de référence: 20170003617640000
II.1.2.
Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Marché de travaux en corps d'État séparés et en deux tranches d'exécution pour l'acquisition — amélioration de 7 bâtiments comprenant 136 logements collectifs locatifs sis 47-49 avenue du Maréchal Vauban à Nice (06)
Il est prévu une tranche optionnelle: Réfection des chutes d'eaux usées (lot no 4).
Durée des travaux: 12 mois (8 mois tranche ferme et 4 mois tranche optionnelle).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 946 075,45 EUR
Valeur hors TVA: 946 075,45 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Étanchéité
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4.
Description des prestations
Étanchéité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Isolation thermique par l'extérieur — peinture — faux plafonds — revêtements muraux
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4.
Description des prestations
Isolation thermique par l'extérieur — peinture -— faux plafonds — revêtements muraux
Prestations supplémentaires éventuelles, à chiffrer:
— ITE sur l'ensemble des façades,
— ravalements de façades,
— remplacement des revêtements muraux des halls d'entrée.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiserie intérieure
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4.
Description des prestations
Menuiserie intérieure.
Prestations supplémentaires éventuelles, à chiffrer:
Remplacement des portes de caves.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie — ventilation — électricité
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie — ventilation — électricité
Prestations supplémentaires éventuelles, à chiffrer:
— réfection des chutes d'eau usées en présence de matériaux contenant de l'amiante.
Variante obligatoire, à chiffrer:
— réhabilitation et non remplacement des chutes d'eaux usées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries extérieures aluminium et PVC — Métallerie
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries extérieures aluminium et PVC — Métallerie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux extérieurs
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4.
Description des prestations
Travaux extérieurs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ascenseurs
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4.
Description des prestations
Ascenseurs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Procedure adaptée
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 1
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
28/11/2018
28/11/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: E2C
Nom officiel: E2C
Ville: Peymenade
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06530
Pays: France
Adresse internet: http://www.erilia.fr
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: nonV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 194 074,80 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 194 074,80 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 2
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
28/11/2018
28/11/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Batazur
Nom officiel: Batazur
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06300
Pays: France
Adresse internet: http://www.erilia.fr
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: nonV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 154 825,77 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 154 825,77 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 3
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
20/06/2018
20/06/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: BR Menuiserie
Nom officiel: BR Menuiserie
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Pays: France
Adresse internet: http://www.erilia.fr
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: nonV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 50 705,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 50 705,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 4
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
28/11/2018
28/11/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: FCP
Nom officiel: FCP
Ville: NICE
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06300
Pays: France
Adresse internet: http://www.erilia.fr
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: nonV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 180 508,88 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 180 508,88 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 5
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
28/11/2018
28/11/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Micromatix
Nom officiel: Micromatix
Ville: Antibes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06600
Pays: France
Adresse internet: http://www.erilia.fr
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: nonV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 72 444,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 72 444,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 6
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
20/07/2018
20/07/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: PJTP
Nom officiel: PJTP
Ville: Mougins
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06250
Pays: France
Adresse internet: http://www.erilia.fr
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: nonV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 76 936,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 76 936,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 7
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
28/11/2018
28/11/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: PACA Ascenseurs
Nom officiel: PACA Ascenseurs
Ville: Les Pennes-Mirabeau
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13170
Pays: France
Adresse internet: http://www.erilia.fr
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: nonV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 216 581,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 216 581,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/01/2019
07/01/2019