2023-OJS5-8763-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: GEIE GECOTTI-PE / Interreg Europe

Adresse postale: Les arcuriales - Etage 7 45 rue D rue de Tournai

Ville: Lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: wleger@gecottipe.eu

Téléphone: +33 361260736

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.gecottipe.eu

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Gecotti.synapse-entreprises.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Gecotti.synapse-entreprises.com/

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://Gecotti.synapse-entreprises.com/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Financement de projets européens

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mise en oeuvre et développement de la plateforme d'échange d'expériences sur les politiques de développement régional (« Policy Learning Platform ») du Programme Interreg Europe

Numéro de référence: 22C004

II.1.2.

Code CPV principal
98910000 Services spécifiques aux organisations et aux organismes internationaux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L'objet du présent Accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents est le suivant : Mise en oeuvre et développement de la plateforme d'échange d'expériences sur les politiques de développement régional (« Policy Learning Platform ») du Programme Interreg Europe. Objet principal (nomenclature CPV) : 98910000-5 : Services spécifiques aux organisations et aux organismes internationaux. Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 15 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
98910000 Services spécifiques aux organisations et aux organismes internationaux, 30211300 Plates-formes informatiques, 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 79951000 Services d'organisation de séminaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: Les prestations couvrent toute la zone de l'Union Européenne (27 Etats-membres + Suisse+Norvège).

II.2.4.

Description des prestations

Mise en oeuvre et développement de la plateforme d'échange d'expériences sur les politiques de développement régional (« Policy Learning Platform ») du Programme Interreg Europe. Objet principal (nomenclature CPV) : 98910000-5 : Services spécifiques aux organisations et aux organismes internationaux.Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 01/07/2029

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Ce volet fait l'objet d'un financement FEDER de la part du programme Interreg Europe qui est encadré par le Règlement (UE) 2021/1059 du Parlement européen du Conseil du 24 juin 2021 (JOUE du 31.06.2021 L 231/111) et par le Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 (JOUE du 30.06.2021 L 231/159).

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Documents et renseignements demandés à l'article 13.1 du Règlement de la consultation.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Documents et renseignements demandés à l'article 13.1 du Règlement de la consultation.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

En raison de la nature de la mission, l'équipe de coordination sera invitée à travailler à Lille dans les locaux du Secrétariat conjoint (45 rue du Tournai, Entrée D, 5ème étage, 59000 Lille, France). Par ailleurs, au regard de l'objet de l'Accord-Cadre, des prestations sont susceptibles d'être réalisées dans tous les Etats Partenaires du Programme : (actuellement, Etats Membres de l'Union européenne (27), Suisse et Norvège). Le candidat est informé du fait que d'autres Etats sont susceptibles de devenir Partenaires du Programme.

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

IV.1.5.

Informations sur la négociation

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/02/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
anglais, français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres doivent être transmises via la plateforme dématérialisée «Synapse»En ce qui concerne les candidatures : la date limite de remise des candidatures est fixée le 03.02 à 12 h 00 (cf. IV.2.2 du présent avis et la page de garde du Règlement de la Consultation téléchargeable via la plateforme dématérialisée « Synapse »).En ce qui concerne les offres : la date et l'heure limite de remise des offres seront indiquées dans l'invitation à soumissionner qui sera adressée par l'Acheteur aux candidats admis à présenter une offre. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille

Adresse postale: 13 Av. du Peuple Belge,

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: Tj1-lille@justice.fr

Téléphone: +33 320783333

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/01/2023