87634-2023 - Mise en concurrenceBelgique-Mouscron: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
OJ S 30/2023 10/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mouscron
Numéro national d'identification: 0207.294.443
Adresse postale: Rue de Courtrai 63
Ville: MOUSCRON
Code NUTS: BE328 Arr. Tournai-Mouscron
Code postal: 7700
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Jean-Paul Fourez
Courriel: at.com@mouscron.be
Téléphone: +32 56860501
Fax: +32 56860536
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.mouscron.be
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2187/CS/2023
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Mouscron
Numéro national d'identification: 0207.294.443
Adresse postale: Rue de Courtrai 63
Ville: MOUSCRON
Code NUTS: BE328 Arr. Tournai-Mouscron
Code postal: 7700
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Jean-Paul Fourez
Téléphone: +32 56860501
Fax: +32 56860536
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.mouscron.be
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Vidanges et débouchages des avaloirs, des égouts, des fosses septiques, des bacs à graisse, des bassins d'orage et des bacs de décantation
Numéro de référence: DT2/23/CSC/828
II.1.2.
Code CPV principal
90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
voir II.1.1
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Avaloirs, égouts, bassins d'orage et bacs de décantation
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs, 50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE328 Arr. Tournai-Mouscron
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution en cas d'intervention urgente (en heures) / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Non spécifié
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fosses septiques et bacs récolteurs de graisse
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE328 Arr. Tournai-Mouscron
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 100
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Non spécifié
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des deux derniers exercices disponibles (2021-2022) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le lot 1 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 150.000,00 EUR/an sur les deux années (2021 et 2022).
Pour le lot 2 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 2.000,00 EUR/an sur les deux années (2021 et 2022).
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une copie du certificat d’agréation OWD pour les lots 1 et 2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. dd

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2023 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 14/07/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/03/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3222349611
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/02/2023