2018-OJS40-87690-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SPM — DSAF — BCP

Adresse postale: 20 avenue de Ségur

Ville: Paris

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 75007

Pays: France

Courriel: bam.entites@pm.gouv.fr

Téléphone: +33 142758000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362066&orgAcronyme=d2v

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations d'assistance auprès de la Dinsic pour la mise en œuvre d'un plan d'actions pour l'amélioration de l'accessibilité des services de communication au public en ligne des employeurs publics

Numéro de référence: 17_BAM_034

II.1.2.

Code CPV principal
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché porte sur des prestations d'assistance à la Dinsic pour le pilotage et la mise en œuvre du programme d'accessibilité numérique. Cette assistance doit permettre à la Dinsic de préciser les orientations stratégiques, de piloter et de suivre la mise en œuvre d'un plan d'actions pour l'amélioration de l'accessibilité des services de communication au public en ligne des employeurs publics.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 640 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Prestations d'assistance à la Dinsic relatives au pilotage global du programme accessibilité numérique

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72224000 Services de conseil en gestion de projet, 80533000 Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Ce lot concerne les prestations d'assistance à la Dinsic relatives au pilotage et à la mise en œuvre du programme accessibilité numérique, à l'amélioration de l'accessibilité des services de communication au public en ligne des employeurs publics pour les actions de sensibilisation, de formation à l'accessibilité numérique et de la gestion du label «E-Accessible RGAA».

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 304 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour 12 mois par tacite reconduction. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'administration par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la date anniversaire du marché public.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'estimation de ce lot correspond à une durée annuelle.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Prestations d'assistance à la Dinsic pour l'évolution et la mise à jour du RGAA et de ses ressources

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Ce lot concerne les prestations d'assistance au Dinsic pour l'évolution et la mise à jour du RGAA et de ses ressources, et leur publication en ligne.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 106 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'estimation de ce lot correspond à une durée annuelle.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Recours aux espaces de stockage numériques. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-après (candidature «classique») que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement. Cette procédure est éligible au dispositif «dites-le nous une Fois»: le candidat peut être dispensé de fournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières si ceux-ci ont déjà été délivrés au service achats identifié à l'article 1 du présent règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME). Candidature classique — la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chaque lot le candidat présente également les principales références vérifiables de sa société dans des domaines similaires à ceux de la présente procédure. Les références concernent les 3 dernières années, les montants, la date ainsi que les destinataires publics ou privés doivent être précisés. Point de contact (si possible): nom, numéro de téléphone ou mail.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Les prix du marché public sont unitaires pour chacun des lots, ils sont indiqués dans l'annexe financière et s'entendent en euro (HT). Le prix proposé par le titulaire dans son offre financière est réputé comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. L'unité monétaire de l'accord-cadre est l'euro. Les prix sont fermes durant la première période de l'accord-cadre soit 36 mois. Les prix sont ensuite révisables, sur la base des prix initiaux, à la date anniversaire de l'accord-cadre à la demande du prestataire, conformément à l'article 18-V-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire devra faire parvenir sa demande de révision 3 mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Les nouveaux tarifs, régulièrement acceptés, s'appliqueront de plein droit sans avoir à être constatés par avenant. Les nouveaux prix restent fermes pendant la durée de 1 an.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/04/2018 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/04/2018 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis relatif au renouvellement du marché pourrait intervenir en 2022.

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75004

Pays: France

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national des règlement amiable des litiges

Adresse postale: 6 rue Louise Weiss

Ville: Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Téléphone: +33 144970823

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75004

Pays: France

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/02/2018