2018-OJS40-87738-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Adresse postale: CEA Saclay — Bâtiment 482 — PC nº 70

Ville: Gif-sur-Yvette Cedex

Code NUTS: FR France

Code postal: 91191

Pays: France

Point(s) de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques

Courriel: camille.chopinaud@cea.fr

Téléphone: +33 169082780

Fax: +33 169088268

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Audit portant sur la programmation des activités d’assainissement/démantèlement des installations nucléaires du CEA ainsi que de la reprise et du conditionnement des déchets anciens

Numéro de référence: DAPS-S2MN-CC-AUDITPMLT2018

II.1.2.

Code CPV principal
79212100 Services d'audit financier

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Depuis 2016, l’intégralité du financement des activités d’assainissement et démantèlement (A&D) des installations du CEA est assuré par une subvention de l’État.

Les autorités contrôlant les opérations de démantèlement (ASN ou DSND), ont demandé au CEA de réexaminer sa stratégie globale: priorisation des opérations, efficacité des organisations et pertinence des ressources.

En réponse, le CEA a:

— remis aux autorités un dossier portant sur la réorganisation des activités, la stratégie de gestion des déchets et matières ainsi que la stratégie d'A&D, avec les priorisations faites,

— établi un document de programmation sur 10 ans, Plan à moyen et long terme (PMLT), spécifique à l'A&D et à la reprise et au conditionnement des déchets anciens.

L’objectif de cet audit, diligenté à la demande de la DGEC, est de vérifier la robustesse technico-financière de la programmation décrite dans le PMLT 2018-2027, sa cohérence avec le dossier remis aux autorités et les financements alloués.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

L'audit s’articule en 4 volets:

— volet 1 – à partir d’une sélection de projets:

—— vérification du périmètre des charges couvertes par la subvention du programme 190, au regard des articles L. 594-1 et suivants du code de l'environnement, notamment vérification de l'exhaustivité et de l'éligibilité des projets retenus par le CEA,

—— avis et recommandations sur la pertinence du scénario d’A&D retenu, et en particulier relativement à l’état final visé et aux priorités nouvellement définies,

—— avis et recommandations sur le niveau de qualité et de détail de l’estimation des coûts et du planning et aux risques pris en compte,

—— étude de la sensibilité des plannings et des dépenses estimées aux hypothèses clés et aux données utilisées,

—— le prestataire pourra vérifier qu'il existe bien un partage des charges transverses de support entre la subvention du programme 190 et les autres financements.

— volet 2 – installations nouvelles pour les besoins de RCD ou de support nucléaire:

Il est attendu notamment, pour les installations nouvelles identifiées et dont la construction doit se dérouler dans la période du PMLT:

—— avis et recommandations sur le niveau de qualité et de détail de l’estimation des coûts et du planning (y compris réglementaire) et aux risques pris en compte,

—— avis et recommandations sur l’impact budgétaire et calendaire qu’aurait un décalage de planning de ces installations sur les projets de démantèlement et de reprise et conditionnement des déchets identifiés,

—— pour les installations de support indispensables aux chantiers d’A&D et nécessitant d’être prolongées, avis et recommandations sur les conséquences d’une non prolongation de ces installations sur les projets audités.

— volet 3 – PMLT:

—— avis et recommandations sur la cohérence d’ensemble des projets et chroniques de coûts associées,

—— avis et recommandations sur la cohérence globale du document, sur la pertinence des éléments fournis dans le PMLT, en tant qu’outil de pilotage stratégique des activités d’assainissement, démantèlement et reprise et conditionnement des déchets anciens,

—— une attention particulière est attendue sur la présentation des chroniques budgétaires liées aux coûts de Senex (coûts fixes), aux coûts de démantèlement, aux coûts de reprise et conditionnement des déchets, aux coûts des exutoires finaux.

— volet 4 – organisation:

—— avis et recommandations sur la mise en place, début 2016, de la nouvelle organisation A&D au CEA.

D’une manière générale, une importance particulière sera portée à:

— l’analyse des scénarios de référence des projets (assainissement, démantèlement, gestion des déchets radioactifs associés), aux moyens mis en œuvre pour leur réalisation, aux risques et incertitudes et plans de maîtrise des risques associés,

— l’analyse de la documentation technico-financière, du REX mis en œuvre et de la traçabilité des évaluations financières. La capacité à produire des éléments de comparaison extérieurs sera également appréciée,

— la vérification de la cohérence d’ensemble, tant financière que technique, notamment quant à la disponibilité des installations de support et des exutoires, à l’état final visé et aux échanges avec les autorités de sûreté.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Moyens humains prévus pour exécuter les prestations / Pondération: 25 %

Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour réaliser les prestations / Pondération: 25 %

Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et informatiques / Pondération: 10 %

Prix - Pondération: 40 %

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

La capacité à présenter au moins deux intervenants ayant une habilitation confidentiel défense en vigueur serait appréciée.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/03/2018 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la conclusion du présent marché sera potentiellement soumise au contrôle de la Commission consultative des marchés du CEA, au deçà du seuil de 221 000 EUR HT.

La capacité à présenter au moins 2 intervenants ayant une habilitation confidentiel défense en vigueur serait appréciée.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Téléphone: +33 144594400

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Téléphone: +33 144594400

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/02/2018