2021-OJS35-87741-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Achères

Numéro national d'identification: 21780005100179

Adresse postale: 8 rue Deschamps-Guérin

Ville: Achères

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78260

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 139796400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-acheres78.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Services d'entretien des espaces verts communaux

Numéro de référence: 202015

II.1.2.

Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le marché a pour objet l'exécution des services d'entretien des espaces verts communaux comprenant: la préparation de sol, les terrassements, la réparation de clôtures, le désherbage, l'entretien des espaces enherbés, des arbustes, haies, massifs floraux et de tous végétaux, la mobilisation des matériels et personnels nécessaires.

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique avec un seul opérateur.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et reconductible tacitement trois fois un an.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Offre la plus basse: 48 926,00 EUR / Offre la plus élevée: 67 300,00 EUR prise en considération

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique avec un seul opérateur.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et reconductible tacitement trois fois un an.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité des services / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 207-503858

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/02/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAEC

Adresse postale: 361 route de Conflans

Ville: Herblay

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95220

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 48 926,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Critères d'attribution:

— qualité des services/pondération: 60,

— prix/pondération: 40.

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/02/2021