87759-2023 - Mise en concurrenceFrance-Mont-de-Marsan: Services de conseil en architecture
OJ S 30/2023 10/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Office Public de l'Habitat du Département des Landes
Adresse postale: 953 Avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
Ville: Mont de Marsan
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40000
Pays: France
Courriel: fabien.nadaud@xlhabitat.org
Téléphone: +33 558053131
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://xlhabitat.org
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.landespublic.org
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un foyer de vie de 24 logements T1’ en partenariat avec l’ADAPEI des Landes à TOSSE
Numéro de référence: MOETOSSE24
II.1.2.
Code CPV principal
71210000 Services de conseil en architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché de MOE de cette opération comprend une mission de base (ESQ - APS – APD – PRO – ACT - EXE – DET – AOR-OPC) suivant la loi M.O.P.
Le projet sera développé en BIM.
Le programme prévoit la construction :
- Bâtiment de plain-pied, type J 4ème catégorie
- Le terrain est attenant à l’Unité de Jour de Tosse, géré par l’ADAPEI.
- Deux unités avec des espaces jour et nuit bien différenciés pour chacune :
- Hébergement : 24 logements T1’ de 23 m²
- Espace de vie collective : salon, salle à manger, kitchenette, locaux fonctionnels
- Une partie administrative comprenant : le hall d’entrée, l’accueil, des bureaux, une salle de réunion…
- Une zone regroupant les locaux communs : salle d’activité, vestiaires, local CSE …
- Une cuisine (70 m²) pour la fabrication des repas conforme aux normes d’hygiène et de propreté avec notamment un espace cuisson, des WC, de un espace cuisson, des WC, des vestiaires, réserves…
- Surface utile totale de la structure : 1314 m²
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
maîtrise d’œuvre pour la construction d’un foyer de vie de 24 logements T1’ en partenariat avec l’ADAPEI des Landes à TOSSE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 236 240,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire
- Copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire
- Une déclaration sur l’honneur certifiant qu’il n’est dans aucune des situations l’interdisant de soumissionner à un marché public
- Le document justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Les candidats devront en outre retourner l’imprimé DC2
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d’affaire des trois dernières années ou attestation bancaire ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Ou bilan ou extraits de bilans des 3 dernières années ou fourniture « d’une déclaration appropriée de banque ».
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour les capacités techniques :
- Liste des moyens humains et matériels.
- Références de réalisation d’opération.
- Curriculum vitae de qualification professionnelle de certains agents qualifiés.
Pour les capacités professionnelles :
- Références des justifications professionnelles, ou des documents équivalents : par exemple certificats professionnels et qualité.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Maîtrise d'œuvre
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Modalités essentielles de financement et de paiement
- paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l’article R 2192-10 du Code de la commande publique
- Financement : fonds propres / subventions / emprunts
- Règlement des comptes selon les modalités du CCAG MOE.
- Les prix sont fermes et actualisables.
Groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Il est interdit à l’architecte de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d’un groupement (les autres membres de l’équipe BET, économiste peuvent répondre plusieurs fois).
Le mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :
Un ou plusieurs architectes dont un sera mandataire BET Fluides et thermique, BET Structure, BET acoustique, économiste, OPC et tout autre BET nécessaire à l’accomplissement de la mission.
En cas de groupement, 1 architecte sera mandataire

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/03/2023
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges-Préfecture de Région Nouvelle Aquitaine
Ville: Bordeaux
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les renseignements relatifs aux délais d’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Pau
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/02/2023