8794-2023 - RésultatsFrance-Montpellier: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 5/2023 06/01/2023
Résultats de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro national d'identification: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34074
Pays: France
Courriel: service_marches@acmhabitat.fr
Téléphone: +33 499527500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.acmhabitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Concours Europeen De Maitrise D'Oeuvre Pour La Rehabilitation De 179 Logements Collectifs Sociaux - Residence Saturne - Montpellier
Numéro de référence: 2022-0036
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation concerne un concours restreint de Maitrise d'oeuvre en application des articles L.2125-1 2°, R.2162-15 à R.2162-26 du code de la commande publique.
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique et inclut une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi.
la mission confiée au lauréat du concours sera une mission de Base + Diag + Opc.
l'enveloppe prévisionnelle des travaux sera de : 7 810 000,00 EUR HT
la résidence « Saturne », située dans le quartier de « La Mosson » de la ville de Montpellier, comprend 179 logements locatifs répartis sur 3 bâtiments en R+4.
la durée du marché est de 54 mois à compter de sa date de notification.
les prestations seront financées par Fonds propres. Cette opération rentre dans le cadre de l'Anru
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
Restreint
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
Le choix du lauréat du concours sera fait en fonction des critères notés sur 25 points chacun, définis dans l'avis d'appel public à la concurrence, à savoir :
- Qualité architecturale et technique du projet /25
- Adéquation de l'estimation du coût des travaux proposé par le candidat avec l'estimation du projet /25
- Prise en compte des principes d'organisation de l'espace, respect du programme et des surfaces /25
- Qualité d'intégration dans le site et respect des contraintes urbanistiques /25
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 043-112341

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non
V.3.
Récompense et primes
V.3.1.
Date de la décision du jury
22/09/2022
V.3.2.
Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 3
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: AMG ARCHITECTES
Adresse postale: 10 RUE HENRI GUINIER
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Le lauréat est une PME: non
V.3.4.
Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 663 850,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le montant forfait initiale de rémunération est de 663 850,00 EUR HT , dont la part du contractant mandataire est de 346 596,09 EUR HT et le montant de la partie co-traitée est de 317 253,92 EUR HT
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/01/2023