2023-OJS30-87981-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération Seine-Eure

Numéro national d'identification: 20008945600053

Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel

Ville: Louviers

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27405

Pays: France

Courriel: marchespublics@seine-eure.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agglo-seine-eure.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.eure.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.eure.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

entretien, maintenance, fourniture et pose de mobilier urbain et affichage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

Numéro de référence: 22-Case-0050

II.1.2.

Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

entretien, maintenance, fourniture et pose de mobilier urbain et affichage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-EureL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).L'entretien, la maintenance et le nettoyage du mobilier urbain attaché au transport de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.La fourniture et la pose de poteaux d'arrêts de bus, poteaux d'arrêts de bus provisoire, d'abris voyageurs, d'appuis ischiatiques, de planimètres attachés au transport de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.L'Affichage institutionnel sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 720 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

entretien, maintenance et nettoyage du mobilier urbain

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain, 34928400 Mobilier urbain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

Lieu principal d'exécution: l'Adresse exacte du lieu d'intervention et/ou sa durée vous sera précisée sur le bon de commande. 27400 - louviers

II.2.4.

Description des prestations

entretien, maintenance et nettoyage du mobilier urbain

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 Vt : Moyens humains et matériels mobilisés pour la réalisation des prestations / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 Vt : Organisation générale pour l'exécution du marché / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 Vt : Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 30

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre prendra effet à compter du 06 juin 2023 ou à compter de sa notification si postérieure à cette date

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture et pose de mobilier urbain

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain, 34928400 Mobilier urbain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

Lieu principal d'exécution: l'Adresse exacte du lieu d'intervention et/ou sa durée vous sera précisée sur le bon de commande. 27400 - louviers

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et pose de mobilier urbain

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 Vt : Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 Vt : Qualité et esthétisme des produits proposés / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 Vt : Modalités d'organisation pour l'exécution du marché / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 Vt : Moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution des prestations / Pondération: 20

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 640 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

affichage institutionnel

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité, 34928400 Mobilier urbain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

Lieu principal d'exécution: l'Adresse exacte du lieu d'intervention et/ou sa durée vous sera précisée sur le bon de commande. 27400 - louviers

II.2.4.

Description des prestations

affichage institutionnel

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 Vt : Moyens humains et matériels déployés pour l'exécution des prestations / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 Vt :Méthodologie pour l'exécution du marché et la mise en place de l'affichage / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Fonds propres

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/03/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232081270

Fax: +33 232081271

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/02/2023