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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Grand Chalon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chalon-sur-Saône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Chalon-sur-Saône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la restauration collective de la ville et du CCAS de Chalon-sur-Saône et du Grand Chalon
Description: Concession de service public pour la restauration collective de la ville et du CCAS de Chalon-sur-Saône et du Grand Chalon. Concession du service public de restauration scolaire, accueils de loisirs, aînés de la Ville de CHALON-SUR-SAONE et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de CHALON-SUR-SAONE et de la Petite Enfance et de l'accueil de jour du Grand Chalon.
Identifiant de la procédure: d0263182-394e-42f8-a48b-b60fdc327f80
Avis précédent: dd03bab0-b467-4af3-abbf-27266c539099-01
Identifiant interne: 24DSPRESTAURATION
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation du futur contrat de concession de service public est régie par les dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que des articles L. 3120-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables conformément à l'article R. 3126-1 - 2° - b) du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue du Château
Ville: Fragnes-la-Loyère
Code postal: 71530
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la restauration collective de la ville et du CCAS de Chalon-sur-Saône et du Grand Chalon.
Description: Concession de service public pour la restauration collective de la ville et du CCAS de Chalon-sur-Saône et du Grand Chalon. Concession du service public de restauration scolaire, accueils de loisirs, aînés de la Ville de CHALON-SUR-SAONE et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de CHALON-SUR-SAONE et de la Petite Enfance et de l'accueil de jour du Grand Chalon. Concession passée en groupement d'autorités concédantes. Les membres du groupement sont la Ville de Chalon-sur-Saône, le CCAS et le Grand Chalon. La ville de Chalon-sur-Saône est le coordonnateur du groupement d'autorités concédantes. Le contrat prend effet le 1er janvier 2025 pour prendre fin 15 jours avant la rentrée scolaire 2035-2036 (soit 10 ans et environ 8 mois). La prolongation éventuelle de la durée de la concession de service public de restauration collective ne pourra intervenir que dans les conditions posées par l'article L. 3135-1 Code de la Commande Publique et les articles R. 3135-1 et suivants.
Identifiant interne: 24DSPRESTAURATION
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue du Château
Ville: Fragnes-la-Loyère
Code postal: 71530
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 10,6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le contrat signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : L'adéquation des moyens proposés aux objectifs du service prenant en compte les enjeux liés au développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : La qualité du service rendu aux usagers prenant en compte les enjeux liés au développement durable.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 3 : L'intérêt de l'offre sur le plan financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: L'autorité concédante hiérarchise les critères d'attribution conformément à l'article R3124-5 du code de la commande publique.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute contestation ou litige sur l'interprétation, l'exécution ou le règlement de la présente concession de service public et après épuisement des moyens de recours amiables prévus par la réglementation, seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Dijon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chalon-sur-Saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: Ville de Chalon-sur-Saône
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 26 375 969,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOGERES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOGERES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 26 375 969,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT DSP RESTAURATION
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Chalon-sur-Saône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Chalon-sur-Saône
Numéro d’enregistrement: 26710052700014
Département: Saône et Loire
Adresse postale: CS 40116
Ville: Chalon-sur-Saône cedex
Code postal: 71321
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d’enregistrement: 21710076700011
Département: Saône et Loire
Adresse postale: CS 70092
Ville: Chalon-sur-Saône cedex
Code postal: 71321
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Grand Chalon
Numéro d’enregistrement: 24710058900099
Département: Saône et Loire
Adresse postale: CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71106
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOGERES
Numéro d’enregistrement: 57210217623374
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6754c809-0c93-4176-8bce-d6f80a81e97f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 14:42:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 88132-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025