2023-OJS30-88186-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cciacs

Adresse postale: rue Adolphe Landry

Ville: Bastia

Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud

Code postal: 20293

Pays: France

Point(s) de contact: Département commande publique

Courriel: da-commandepublique@sudcorse.cci.fr

Téléphone: +33 495515555

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.2a.cci.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.2a.cci.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.2a.cci.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.2a.cci.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance des Systèmes Sécurité Incendie (Ssi) des Ports de Corse du Sud

Numéro de référence: 2023-AOO-004

II.1.2.

Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

services de maintenance de systèmes

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud

II.2.4.

Description des prestations

servicesde maintenance de systèmes

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

dc1 (Lettre de candidature) ou DUME

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration du candidat (Dc2) ou Dume

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

habilitation ou équivalence pour effectuer ce type de maintenance

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/03/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia

Adresse postale: villa Montepiano

Ville: Bastia

Code postal: 20407

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr

Téléphone: +33 495328866

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges

Adresse postale: préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Place Felix Barret CS 80001

Ville: Marseille Cedex 6

Code postal: 13282

Pays: France

Téléphone: +33 484354554

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia

Adresse postale: villa Montepiano

Ville: Bastia

Code postal: 20407

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr

Téléphone: +33 495328866

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/02/2023