88383-2019 - Mise en concurrenceFrance-Metz: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
OJ S 39/2019 25/02/2019
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Logiest
Adresse postale: 15 Sente à My, BP 80785
Ville: Metz
Code NUTS: FR France
Code postal: 57012
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.marches-securises.fr/
Courriel: carole.vautrin@logiest.fr
Téléphone: +33 387658944
Fax: +33 387389648
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.logiest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché pour l'exploitation des installations thermiques du patrimoine de Logiest
Numéro de référence: 2019-03
II.1.2.
Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation concerne la fourniture de l’énergie et l’exploitation des installations thermiques de type MT, CP et PF (pour les installations alimentées en chauffage urbain), en vue de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur de Thionville
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Thionville
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de l’énergie et l’exploitation des installations thermiques de type MT, CP et PF (pour les installations alimentées en chauffage urbain), en vue de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible 1 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l’échéance de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur de Saint-Avold — Forbach
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Saint-Avold — Forbach
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de l’énergie et l’exploitation des installations thermiques de type MT, CP et PF (pour les installations alimentées en chauffage urbain), en vue de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible 1 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l’échéance de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Metz Nord
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Metz Nord
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de l’énergie et l’exploitation des installations thermiques de type MT, CP et PF (pour les installations alimentées en chauffage urbain), en vue de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible 1 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l’échéance de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Metz Sud
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Metz Sud
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de l’énergie et l’exploitation des installations thermiques de type MT, CP et PF (pour les installations alimentées en chauffage urbain), en vue de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible 1 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l’échéance de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat,
— Kbis de moins de 3 mois.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2019 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/03/2019 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les candidats pourront remettre des offres pour un à 2 lots maximum et devront préciser un ordre de préférence dans le choix des lots (à indiquer sur acte d'engagement le nolot =priorité 1 ou priorité 2). En effet, le candidat retenu ne pourra être attributaire que d’un seul lot (celui qu'il aura choisi en priorité 1)
L’assistance à maîtrise d’ouvrage est assurée par:
Ascaudit énergie
50 rue Raymond Poincaré
54000 Nancy
Dans le cadre de cette consultation, le titulaire est tenu de visiter à minima 5 chaufferies par lot dont au moins une chaufferie alimentée en Chauffage urbain (CU) pour les lots listés ci-dessous. La liste des chaufferies à visiter ainsi que le modèle de PV de visite sont donnés dans les documents de la consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Ville: Metz
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Ville: Metz
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tribunal de grande instance de Metz
3 rue Haute Pierre
BP 81022
57036 Metz Cedex 1
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Logiest
Ville: Metz
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/02/2019