88390-2020 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Périgueux: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 37/2020 21/02/2020
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier Périgueux
Adresse postale: Établissement support du GHT de Dordogne 80, avenue Georges Pompidou — CS 61205
Ville: Périgueux
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24019
Pays: France
Courriel: dae.marches@ch-perigueux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maîtrise d'œuvre pour la création d'un accueil de jour de 14 places et d'un PASA de 14 places
Numéro de référence: GHT19036
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Procédure adaptée restreinte. Le projet comprendra la création d'un accueil de jour de 14 places dans 1 bâtiment ancien à rénover et la création d'un Pôle d'activité et de soins adaptés (PASA) de 14 places dans des locaux réaménagés du CH de Nontron. Surface à aménager: 127 m2 de SDO pour l'accueil de jour et 136 m2 de SDO pour le PASA. Les travaux seront réalisés conjointement.
Le marché de maîtrise d'œuvre comportera au moins les missions de base au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 et du décret nº 93-1268 du 29.11.1993, étendue à 1 élément de mission complémentaire et, le cas échéant, à des missions optionnelles.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 34 742,70 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Lieu principal d'exécution: CH Nontron.
II.2.4.
Description des prestations
— maîtrise d'œuvre pour la création d'un accueil de jour de 14 places et d'un PASA de 14 places,
— l'enveloppe du coût prévisionnel provisoire des travaux a été évaluée à 401 650 EUR HT en valeur novembre 2019 décomposée de la manière suivante: projet accueil de jour: 299 650,00 EUR HT et projet PASA: 102 000,00 EUR HT,
— la durée de l'opération est estimée à 18 mois,
— la date prévisionnelle de début des prestations du maître d'œuvre est fixée à: février 2020, — date prévisionnelle des travaux: juillet 2020.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de la note méthodologique et de sa présentation lors de l'audition du candidat / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution de la mission / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix et répartition entre membres de l'équipe / Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à 1 nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
En vertu des directives 2014/24/UE du parlement européen et du conseil du 26.2.2014, le montant du marché est inférieur aux seuils européens de procédure formalisée. Marché à procédure adaptée. Ce dernier n'est donc pas soumis à l 'Obligation de publication préalable d'un avis de publicité au JOUE. Publication au BOAMP nº 19-179084 du 29.11.2019.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 200167
Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour la création d'un accueil de jour de 14 places et d'un PASA de 14 places pour le centre hospitalier de Nontron
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
10/02/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Pourtier architecture (mandataire)
Adresse postale: 32, rue du Professeur Roux
Ville: Begles
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33130
Pays: France
Téléphone: +33 557354490
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: API structures
Adresse postale: 176, rue de la Génoise — ZAC Les Montagnes
Ville: Champniers
Code NUTS: FRI3 Poitou-Charentes
Code postal: 16430
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: TDL ingénierie
Adresse postale: 176, rue de la Génoise — ZAC Les Montagnes
Ville: Champniers
Code NUTS: FRI3 Poitou-Charentes
Code postal: 16430
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 34 742,70 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
La loi nº 2009-879 du 21.7.2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements hospitaliers de territoire (GHT), par regroupement sur 1 même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5o A du code de la Santé Publique) au bénéfice du membre du GHT suivant: Centre hospitalier de Nontron: maître d'ouvrage à ce titre, en tant qu'établissement support et conformément à la réglementation en vigueur (Article R. 6132-16 du Code de la santé publique), le Centre hospitalier de Périgueux, depuis le 1.1.2018, assure la passation des marchés conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et signe les marchés pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements membres du GHT sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Le marché sera signé dans 1 délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis d'intention de conclure (avis en cas de transparence ex ante volontaire). Date prévisionnelle de signature du marché: 3.3.2020.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet — BP 947
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103, bis, rue Belleville — BP 952
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet — BP 947
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/02/2020