1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE GESTION DE LA POST EXPLOITATION DE L'ANCIENNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX DES LAUZIERES
Description: gestion de la post exploitation du site, notamment : - L'exploitation du site et de la maintenance du réseau ; - L'entretien et la gestion du système d'évacuation des eaux de ruissellement ; - L'entretien et la gestion du système de collecte et de traitement du biogaz ainsi que le lixiviat ; - Des prestations de débroussaillement du site ; - Un programme de suivi environnemental.
Identifiant de la procédure: 5d4b1083-b6b4-49e8-919f-ca6b1f78c5a1
Avis précédent: 444164-2023
Identifiant interne: 23S013SL/2
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE GESTION DE LA POST EXPLOITATION DE L'ANCIENNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX DES LAUZIERES
Description: gestion de la post exploitation du site des Lauzières, notamment :-L'Exploitation du site et de la maintenance du réseau ;-L'Entretien et la gestion du système d'évacuation des eaux de ruissellement ;-L'Entretien et la gestion du système de collecte et de traitement du biogaz ainsi que le lixiviat ;-Des prestations de débroussaillement du site ;-Un programme de suivi environnemental. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti pour la raison suivante :la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.(voir détails de l'explication du non allotissement dans les pièces du marché)
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: Ville de Nîmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 999 052,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement ONYX (mandataire) - OVIVE (cotraitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ONYX OVIVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23000137
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 04/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Ville de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement ONYX (mandataire) - OVIVE (cotraitant)
Numéro d’enregistrement: 43388524100144
Adresse postale: 765 rue Henri Becquerel
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: 0625307345
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30947
Pays: France
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b793ade8-7539-408b-b102-630db0ccbf24 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2024 12:42:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 88399-2024
Numéro de publication au JO S: 30/2024
Date de publication: 12/02/2024