2023-OJS30-88547-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement de la gironde

Numéro national d'identification: 22330001300016

Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223

Ville: Bordeaux

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33074

Pays: France

Courriel: dgar-dasj-scp@gironde.fr

Téléphone: +33 556993333

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.gironde.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.gironde.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.gironde.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de titres restaurants et cartes cadeaux

Numéro de référence: 2023-0067

II.1.2.

Code CPV principal
30160000 Cartes magnétiques

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans, reconductible une fois

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no1 : Fourniture de titres restaurant

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas, 22459000 Tickets, 30199770 Chèques-repas

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de titres restaurant

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion de la prestation dématérialisée / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Qualité du maillage sur le territoire / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Nombre et qualité des systèmes de sécurité contre les falsifications des titres papiers et dématérialisés / Pondération: 10

Prix - Pondération: 10

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible une fois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no2 : Fourniture de cartes cadeaux

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30160000 Cartes magnétiques, 22459000 Tickets, 30199770 Chèques-repas

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de cartes cadeaux

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion de la prestation dématérialisée / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Qualité du maillage sur le territoire / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Nombre et qualité des systèmes de sécurité contre les falsifications des titres papiers et dématérialisés / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Pourcentage de la remise sur la valeur faciale / Pondération: 5

Prix - Pondération: 5

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible une fois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2. La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

4. Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

5. La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/03/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/03/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Principe de pondération de la valeur technique :- lot no 1 - fourniture de titres Restaurant*Valeur technique : 90 %- sous-Critère 1 : Nombre et qualité des systèmes de sécurité contre les falsifications des titres papiers et dématérialisés 10 points- sous-Critère 2 : Qualité du maillage sur le territoire noté sur 20 points- sous-Critère 3 : Modalités de gestion de la prestation dématérialisée noté sur 60 points*prix : 10 % évalué sur la base du dqe- lot no 2 - fourniture de cartes Cadeaux*Valeur technique : 90 %- sous-Critère 1 : Nombre et qualité des systèmes de sécurité contre les falsifications des titres papiers et dématérialisés 10 points- sous-Critère 2 : Qualité du maillage sur le territoire noté sur 20 points- sous-Critère 3 : Modalités de gestion de la prestation dématérialisée noté sur 60 points*prix : 10 % évalué sur la base du DQE- sous-Critère 1 noté sur 5 points : Pourcentage de la remise sur la valeur faciale, indiqué au BPU- sous-Critère 2 noté sur 5 points : Prix évalué sur la base du DQE

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: +33 556993800

Fax: +33 556243903

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/02/2023