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88922-2023 - Mise en concurrenceFrance-Privas: Pneus pour voitures
OJ S 30/2023 10/02/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département de l'ardèche
Nom officiel: département de l'ardèche
Adresse postale: hôtel du Département Quartier la Chaumette - bP 737
Ville: Privas
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07007
Pays: France
Courriel: Commandepublique@ardeche.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-I3oT2LiKs
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison de pneumatiques et prestations occasionnelles pour le Département de l'ardèche
Numéro de référence: 2023SA25
II.1.2.
Code CPV principal
34351100 Pneus pour voitures
34351100 Pneus pour voitures
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture et livraison de pneumatiques et prestations occasionnelles pour le Département de l'ardèche
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 740 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 740 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34352100 Pneus pour camions, 34913200 Pneus rechapés, 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
34352100 Pneus pour camions, 34913200 Pneus rechapés, 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison de pneumatiques et prestations occasionnelles pour le Département de l'ardèche
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/03/2023 Heure locale: 12:00
Date: 08/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/03/2023 Heure locale: 12:00
Date: 08/03/2023 Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
renouvelable tacitement 3 fois au maximum, soit une date de maximale d'exécution au 30/11/2027
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 0478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 0478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/02/2023
06/02/2023