26/2026

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Département de l'Aube

Adresse électronique: marche@aube.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Inspection des ouvrages d’art du Département de l’aube et des ouvrages d’art des communes adhérentes-.

Description: Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles passés sur procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Ils sont mono-attributaires sans montant minimum mais avec un montant maximum de 600 000 € HT pour l’ensemble des lots sur la durée globale soit 4 ans. 2 lots. Lieu d'exécution : Territoire du département de l’Aube et communes adhérentes au groupement de commandes. Durée : Un an à compter de la date de notification de l’accord-cadre, reconductible 3 fois tacitement, pour une durée d’un an, à chaque date anniversaire de la notification. Variantes non autorisées. Les accords-cadres sont passés pour le groupement de commandes composé du Département de l’Aube (coordonnateur du groupement) et des communes de l’Aube figurant dans la liste jointe aux documents de la consultation

Identifiant de la procédure: 28b74d74-82b2-44c5-88ae-1fd31c69bce9

Identifiant interne: 25D0054

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles sans montant minimum avec un montant maximum de 600 000 € HT pour l’ensemble des lots / 4 ans. • Lot 1 : 400 000,00 € HT • Lot 2 : 200 000,00 € HT

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Réalisation d’inspections détaillées périodiques sur les ouvrages d’art

Description: Réalisation d’inspections détaillées périodiques sur les ouvrages d’art

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité de l’expérience de l’équipe affectée à l’exécution de la prestation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité du modèle de procès-verbal

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité de justification des temps

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité de la méthodologie proposée

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ; Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'Aube (adresse email : marche@aube.fr).

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui signe le contrat: Département de l'Aube

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Réalisation d’inspections détaillées périodiques des appuis immergés des ouvrages d’art

Description: Réalisation d’inspections détaillées périodiques des appuis immergés des ouvrages d’art

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité de l’expérience de l’équipe affectée à l’exécution de la prestation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité du modèle de procès-verbal

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité de justification des temps

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité de la méthodologie proposée

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ; Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'Aube (adresse email : marche@aube.fr).

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui signe le contrat: Département de l'Aube

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EXPERTISES DIAGNOSTICS INSPECTIONS DE STRUCTURES

Offre:

Identifiant de l’offre: 161594

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: A25082/1

Titre: Réalisation d’inspections détaillées périodiques sur les ouvrages d’art

Date de conclusion du marché/concession: 30/01/2026

Organisation qui signe le contrat: Département de l'Aube

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SATIF OUVRAGES D'ART

Offre:

Identifiant de l’offre: 161782

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: A25083/2

Titre: Réalisation d’inspections détaillées périodiques des appuis immergés des ouvrages d’art

Date de conclusion du marché/concession: 02/02/2026

Organisation qui signe le contrat: Département de l'Aube

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2